SOLIDAIRES
Nous rejoindre Journalistes Membres
Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Les fiches Conditions de travail

Fiche outils n° 20 - Modifications relatives au CHSCT après les lois Rebsamen et El Khomri

Cette note à pour but de recenser rapidement les principales modifications (or celles sur la médecine du travail et l’inaptitude reprises dans la fiche spécifique) apportées aux missions des CHSCT par les lois Rebsamen et El Khomri, toujours combattues et dénoncées par Solidaires !

Documents à télécharger



Article publié le 11 décembre 2016