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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Infos pratiques Fonction publique

Fiches pratique agents non titulaires (contractuel-les) n°1

Fonction publique territoriale

Suite à la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique », certaines dispositions prévoient la possibilité de titularisation ou de CDI-sation pour les agents non titulaires.

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Article publié le 28 juillet 2015