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Infos pratiques Fonction publique

Fiches pratique agents non titulaires (contractuel-les) n°2

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit certaines dispositions pour la titularisation ou la CDI-sation de certains agents non titulaires. Un processus de titularisation a été mis en place, mais pour quatre ans seulement à compter du 12 mars 2012, qui prendra donc fin dans deux ans, le 12 mars 2016.

Voici les explications et textes de références pour les 3 versants de la Fonction publique.

Documents à télécharger



Article publié le 28 juillet 2015