Centre d'études et de formation interprofessionnel

1 L’obligation d’organiser des élections
2 Lancement du processus électoral
3 Négociation et validité de l’accord préélectoral
4 Le contenu de l’accord électoral
5 Qui peut négocier, qui peut signer ?
6 Le vote par correspondance
7 Le vote électronique
8 L’organisation du bureau de vote
9 Le premier tour de scrutin
10 Le second tour de scrutin
11 Le dépouillement des votes
12 Bulletins blancs, nuls ou raturés
13 Attribution des sièges
14 Désignation des élu-es
15 Proclamation des résultats et procès-verbal des élections
16 Le contentieux des élections
17 Les règles de décompte des effectifs
18 Les seuils électoraux
19 Les conditions d’éligibilité
20 Qui peut voter ?
21 L’établissement des listes électorales
22 Les périmètres géographiques
23 Les établissements distincts
24 Le nombre de sièges à pourvoir
25 La durée du mandat
26 Elections partielles
27 Les salarié-es sous-traitant-es
28 La mesure électorale de la représentativité
29 Les collèges et la répartition du personnel
30 Les listes de candidat-es
31 Le déroulement des élections
32 Organisations et modalités du vote
33 La propagande électorale
34 Les moyens matériel du vote

Le guide pratique est disponible en totalité en téléchargement.