SOLIDAIRES
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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

CEFI Solidaires - 31 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris (contact - cefi@solidaires.org ou 01 40 18 44 43 )

Guide pratique

Elections professionnelles CE/DP/DUP

1 L’obligation d’organiser des élections
2 Lancement du processus électoral
3 Négociation et validité de l’accord préélectoral
4 Le contenu de l’accord électoral
5 Qui peut négocier, qui peut signer ?
6 Le vote par correspondance
7 Le vote électronique
8 L’organisation du bureau de vote
9 Le premier tour de scrutin
10 Le second tour de scrutin
11 Le dépouillement des votes
12 Bulletins blancs, nuls ou raturés
13 Attribution des sièges
14 Désignation des élu-es
15 Proclamation des résultats et procès-verbal des élections
16 Le contentieux des élections
17 Les règles de décompte des effectifs
18 Les seuils électoraux
19 Les conditions d’éligibilité
20 Qui peut voter ?
21 L’établissement des listes électorales
22 Les périmètres géographiques
23 Les établissements distincts
24 Le nombre de sièges à pourvoir
25 La durée du mandat
26 Elections partielles
27 Les salarié-es sous-traitant-es
28 La mesure électorale de la représentativité
29 Les collèges et la répartition du personnel
30 Les listes de candidat-es
31 Le déroulement des élections
32 Organisations et modalités du vote
33 La propagande électorale
34 Les moyens matériel du vote

Le guide pratique est disponible en totalité en téléchargement.



Article publié le 11 avril 2015
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