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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Solidaires Alsace 67/68

IMPORTANT : MESSAGE A TOU-TE-S LES SALARIE-E-S des TPE (entreprise de moins 11 salariés) et TPA (très petites associations)

Vous avez peut-être eu a demander, de par le passé, de l'aide aux Conseillers du Salarié désignés par notre organisation syndicale SOLIDAIRES (Union syndicale SUD). Ces conseillers se sont investis du mieux possible pour vous apporter aide et soutien dans ce moment difficile.

Pour nous permettre d'accroître cette aide nous sollicitons votre soutien pour ces prochaines élections.

Vous avez, dans votre entourage, des salariés faisant partie des TPE. A notre tour de solliciter un coup de main en faisant circuler ce courriel à tous vos contacts qui le transmettront à leurs contacts et ainsi de suite.

De par votre bulletin, notre représentativité se verra ainsi consolidée.

Cette représentativité au sein des TPE viendra compléter celle que nous avons dans les grandes entreprise et la fonction publique.

Votre vote nous permettra de pouvoir faire siéger des Conseillers aux Prud'hommes qui, animés de la même volonté que les Conseillers du Salarié, feront respecter vos droits les plus légitimes tel que prévu au Code du Travail.

La défense des salariés se décompose ainsi :

Les Conseillers du Salarié chargé d'assister le salarié pendant l'entretien préalable
Les Défenseurs Syndicaux chargés de vous assister et vous représenter devant le Conseil des Prud'hommes
Les Conseillers Prud’homaux siégeant au prud'hommes et chargés de veiller au respect de l'application du Code du Travail

Plus d'information : http://election-tpe-solidaires .org/

Du 27 novembre au 12 décembre se dérouleront les élections professionnelles pour désigner les représentants des syndicats pour vous défendre.

Petit rappel, pour être électrice/électeur, il faut avoir travaillé en décembre 2015 dans une TPE ( moins de 11 salariés) ou une petite association Fin août, vous avez du recevoir une information à ce sujet. Vous pouvez vérifier si votre inscription a bien été prise en compte sur le lien suivant :

https://election-tpe.travail.g ouv.fr/qui-peut-voter

Sur le site on peut aussi vérifier qu'on est bien inscrit, et dans le cas contraire faire la réclamation.


PETITE PROCEDURE POUR VERIFIER :

Depuis le lundi 5 septembre vous pouvez vérifier ou faire vérifier sous condition de renseigner les nom, prénom et date de naissance, votre inscription et/ou celle d'un proche concerné sur la liste électorale des élections des salarié-es des TPE-TPA et des salarié-es du particulier

Êtes-vous bien inscrit sur la liste électorale ?

Si vous avez bien été inscrit sur la liste électorale de l’élection TPE, vous avez dû recevoir au début du mois de septembre 2016 un courrier d’information accompagné d’un dépliant.

L’inscription sur la liste électorale est automatique. Chaque électeur est inscrit au titre de la région où se trouve son lieu de travail.

Si vous n’avez rien reçu, vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit sur le lien suivant : https://election-tpe.travail.g ouv.fr/inscription

Si vous êtes bien inscrit mais que vous n’avez rien reçu, confirmez votre adresse pour bien recevoir le matériel de vote en suivant ce lien :

https://election-tpe.travail.g ouv.fr/je-souhaite-exercer-mon -droit-de-rectification

Si vous remplissez les conditions pour être électeur mais que vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez faire un recours gracieux pour demander votre inscription à cette adresse en ligne :

https://election-tpe.travail.g ouv.fr/inscription

Concernant la démarche en ligne de vérification d'inscription sur la liste électorale, nous avons observé plusieurs anomalies et astuces.

Tout d'abord, il ne faut pas remplir les cases facultatives, sinon le logiciel ne trouve pas les électeurs inscrits. C'est étonnant mais c'est ainsi.

Ensuite, le lien par lequel vous communiquez votre adresse e-mail pour recevoir le message qui fixe la procédure relatif au recours gracieux expire au bout de 30 minutes. Il faut donc faire la démarche dans la foulée . Enfin, ayez avec vous une carte d'identité, un justificatif de domicile ainsi que le bulletin de paie de décembre 2015 que vous aurez scanner au préalable et communiquerez en ligne.

A l'issue de la démarche vous recevrez une notification de dépôt de recours par mail.

Pour information, conformément à l’article R. 2122-23 du code du travail, la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est notifiée au requérant dans un délai de dix jours à compter de la date de réception du recours. A défaut de réponse de l’administration à l’expiration de ce délai, le recours est considéré comme rejeté.

La décision implicite ou expresse de rejet du recours peut être contestée dans un nouveau délai

de dix jours devant le tribunal d’instance (article R. 2122-26 du code du travail) par l’électeur

ou par le représentant qu’il désignera. Le tribunal d’instance compétent est celui dans le ressort duquel l’auteur de la contestation a son domicile ou sa résidence.

En vous remerciant par avance de votre lecture attentive et des quelques minutes que vous nous consacrerez pour le suivi de la procédure de vérification et de votre réclamation.

SOLIDAIRES Alsace (SUD Alsace)



Article publié le 27 septembre 2016


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Tél : 03 67 15 28 80
07 62 12 25 28


Email : solidairesalsace@gmail.com
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Maison des syndicats
1 rue Sédillot
67000 Strasbourg

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