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L’alternative à l’enfermement des enfants : un enjeu majeur

Document Syndicat de la Magistrature

Observations du Syndicat de la magistrature devant la Commission nationale consultative des droits de l’homme saisie d’un avis sur l’incarcération des mineurs (audition 25 janvier 2018)

Au 1er août 2017, le nombre d’adolescents emprisonnés atteignait le record de 885 dont 647 sous le régime de la détention provisoire. Au 1er janvier 2018, 772 adolescents étaient toujours incarcérés, représentant ainsi 1,1% de l’ensemble des personnes incarcérées en France, répartis dans 44 quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires pour majeurs et 6 établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) .

Si le recours important à l’incarcération des mineurs reste peu visible, dans une situation d’augmentation massive de l’emprisonnement et de surpopulation carcérale pour les majeurs, un certain nombre de quartiers pour mineurs des maisons d’arrêt et d’EPM sont saturés.

La situation est d’autant plus préoccupante, qu’au nombre de mineurs incarcérés dans ces établissements, il faut ajouter le chiffre « gris » des jeunes majeurs incarcérés pour des faits commis pendant leur minorité. Sur ce point, l’absence de donnée statistique masque une réalité inquiétante : celle de l’incarcération de grands adolescents, dans des conditions de détention que l’on connaît pour les majeurs.

Cette inflation réelle est encore amplifiée dès lors qu’on y adjoint, dans une notion non strictement carcérale de l’enfermement, le nombre de placements dans les 52 centres éducatifs fermés et l’augmentation des mesures de probation, qui selon d’autres modalités, produisent également des situations d’enfermement.

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Article publié le 9 février 2018