SOLIDAIRES
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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

CEFI Solidaires - 31 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris (contact - cefi@solidaires.org ou 01 40 18 44 43 )

Cahier n°11

La DUP Délégation Unique du Personnel

1 - LA MISE EN PLACE DE LA DUP
1-1 Entreprises concernées et configuration
1-2 Sièges, électeurs-trices et candidat-es DUP
1-3 Les élections
2 - ÊTRE DÉLÉGUÉ-E DUP.
2-1 Circulation, protection et absence du lien de subordination
2-2 Titulaires et suppléant-es, prérogatives et crédits d’heures
2-3 L’information
2-3-1 Obligation d’informer, discrétion et confidentialité
2-3-2 Le syndicat et la DUP
2-4 La formation des élu-es DUP
3 - FONCTIONNEMENT DE LA DUP
3-1 La (les !) réunion(s) de la DUP
3-2 Composition de la DUP
3-3 Secrétariat et ordre du jour
3-4 Les votes
3-5 Le registre des questions et le procès-verbal de la DUP
3-6 Les locaux de la DUP
3-7 Le budget de la DUP
4 - LES ATTRIBUTIONS DE LA DUP
4-1 Les attributions DP de la DUP.
4-2 Les attributions CHSCT de la DUP
4-3 Les attributions CE de la DUP
4-3-1 La compétence consultative CE de la DUP
4-3-2 La procédure consultative
4-3-3 Les consultations annuelles
4-3-4 Les consultations ponctuelles
4-3-5 Les réorganisations et les licenciements économiques
5 - LES EXPERTISES.
5-1 Les expertises économiques ou sociales
5-2 L’expertise santé sécurité et conditions de travail
6 - LES RECOURS JURIDIQUES DE LA DUP
7 - LES PRATIQUES DE LA DUP



Article publié le 28 mars 2018
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