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La fraternité reconnue comme valeur constitutionnelle : qu’est-ce que ça change ?

Document CIMADE

Le 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par plusieurs personnes poursuivies pour leurs actions de solidarité avec des personnes exilées, a donné, pour la première fois, la valeur de principe constitutionnel à la fraternité, qui figure dans la devise de la République française.

Avec cette décision, le Conseil constitutionnel a pris la direction espérée par La Cimade et onze autre organisations qui intervenaient volontairement au côté des requérants même s’il n’est malheureusement pas allé assez loin : si le délit de solidarité* n’est toujours pas abrogé, les Sages ont posé d’importants jalons pour l’interprétation de la loi et son évolution.

Que va changer ou pas, en pratique, cette décision ? Explications.

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Article publié le 10 juillet 2018