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La liberté de manifester vaut mieux qu’une concertation bâclée

Syndicat de la Magistrature

Le 16 janvier 2019

Hier à 18 heures 49, le Syndicat de la magistrature a été sollicité par la commission des lois de l’Assemblée nationale pour être entendu demain à 16 heures 45 par la rapporteure de la proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ».

Cette convocation à moins de 48 heures pour être entendu, sur un créneau limité à une heure et demi et partagé avec deux autres organisations, montre tout le mépris que porte la majorité parlementaire à la société civile, mais aussi à son propre travail.

Il nous est indiqué en excuse que ce délai contraint est dû à la désignation hier de la rapporteure en charge du texte, l’examen de la proposition de loi étant fixé en commission dès la semaine prochaine. Cette situation invraisemblable découle ainsi de l’annonce faite par le Premier ministre lundi dernier d’un examen de cette loi dès le début du mois de février.

Cette improvisation et cette légèreté ne sont en rien justifiées. Elles démontrent l’empressement de la majorité à répondre au souhait du gouvernement d’adopter dans la précipitation et la panique un texte qui, en l’état, porte des atteintes graves et durables à l’un des attributs les plus essentiels de la citoyenneté : la liberté de manifester.

Nous refusons donc de participer à cette audition qui n’est qu’un simulacre, après une longue série de « consultations » menées l’année dernière dans des conditions tout aussi insatisfaisantes. Nous en donnerons un seul exemple : sur le projet de réforme de la justice, les rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale nous ont entendu en une heure, soit 10 minutes par grand volet de la réforme, ce alors même que le Sénat n’avait même pas encore examiné le texte en séance publique. Ce semblant de discussion sert depuis de paravent pour communiquer sur la « concertation » avec les professionnels de justice.

Nous avons développé publiquement et de manière détaillée nos analyses sur cette proposition de loi extrêmement dangereuse. Nous continuerons à le faire de toutes nos forces. Mais pas dans des conditions qui ne cachent que très mal un brutal passage en force derrière une apparence de débat et de concertation.

>> La liberté de manifester vaut mieux qu’une concertation bâclée



Article publié le 17 janvier 2019