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La soumission au travail forcé

Communiqué unitaire "La soumission au travail forcé"

Communiqué AC ! - APEIS - MNCP - Recours Radiation - CGT Chômeurs - SAF - Solidaires - Solidaires SUD Emploi - SUD Culture Solidaires annonçant notre action judiciaire commune contre le décret du 28 décembre 2018 lequel renforce drastiquement les sanctions contre les chômeur-euses et détruit toujours plus les missions de service public de Pôle Emploi. Ce communiqué évoque et dénonce à cette occasion la réforme de l’assurance chômage annoncée par le gouvernement laquelle continue de laminer les droits des plus modestes. Il annonce enfin notre rassemblement et notre conférence de presse le 8 juillet prochain devant le Conseil d’Etat à 11h à l’occasion du dépôt des différentes interventions volontaires contre le décret.


Associations, collectifs, syndicats de chômeur∙es, travailleur∙es, précaires, nous sommes rassemblés pour refuser la fabrique de l’arbitraire !

Suite à la requête sommaire déposée devant le Conseil d’État par l’union syndicale Solidaires le 28 février dernier contre le « décret du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi », les associations AC ! APEIS MNCP CIP Recours Radiation, les syndicats Solidaires SUD Emploi et SUD Culture et Médias Solidaires, avec le soutien du CNTPEP-CGT, attaquent ensemble ce texte inadmissible et destructeur.

Issu de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », ce décret met en place une automatisation des règles de sanction des chômeur∙es, en les aggravant, et en instituant un « sursis » de deux ans, reconductible à chaque répétition d’un manquement. Pour celles et ceux qui sont indemnisé∙es, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à la suppression pure et simple du revenu de remplacement : ARE, ASS ou RSA.

Le décret détruit les missions du personnel de Pôle emploi, sommé de se transformer en agent actif d’une politique de contrôle et de répression des populations les plus précaires. Les salarié∙es de toutes les structures associées au service public de l’emploi devront, eux et elles aussi, participer à ces exclusions du revenu de remplacement, temporaires ou définitives, et aux radiations.

En parallèle, les annonces scandaleuses du gouvernement sur son projet de « transformation de l’assurance chômage et de l’accompagnement des chômeurs » annoncent une démolition de leurs droits, déjà bien saccagés par la loi « liberté de choisir son avenir professionnel », tant du côté de l’emploi que du côté de la formation.

Enrobé dans des annonces de justice sociale par des titres exprimant le contraire de leur contenu, ce projet n’est que manipulation, provocation et mépris.

La mécanique des recours qui oblige les personnes menacées de sanction, ou sanctionnées, à revenir inlassablement vers l’institution qui est à l’origine de ces sanctions risque d’augmenter les non-recours.

Ainsi exclues de l’indemnisation et de Pôle emploi, ces personnes iront rejoindre la horde des invisibles.

Depuis la loi Travail, une batterie d’instruments est mise en place pour réduire les droits et les moyens de défense des salarié∙es et des chômeur∙es.

Ce gouvernement instaure partout la peur, la violence et la contrainte : dans les entreprises, sur les ronds-points, à Pôle emploi, partout, à la ville comme à la campagne.

Leurs projets ne sont ni des réformes ni des transformations, ce sont des destructions des droits à tous les étages, pièce par pièce, pour un retour au travail forcé.

Nous ne nous laisserons pas faire.

Rendez-vous le 8 Juillet, à 11h, devant le Conseil d’État, pour déposer notre recours contre ce décret que nous combattrons jusqu’au bout !

AC ! – APEIS – MNCP – CNTPEP-CGT – CIP-IdF – CIP-MP – Recours Radiation –
Solidaires SUD Emploi – Sud Culture et Médias Solidaires – Union syndicale Solidaires

Lundi 24 Juin 2019

Tract unitaire "Assurance chômage et Revenu universel d’activité : Se mobiliser pour empêcher une régression de tous les droits !"

>> En complément, voir notre quatre pages "Réforme de l’Assurance chômage Muriel Pénicaud : « Une réforme résolument tournée vers le travail, vers l’emploi, contre le chômage et pour la précarité »"

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Article publié le 25 juin 2019