SOLIDAIRES
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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

CEFI Solidaires - 31 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris (contact - cefi@solidaires.org ou 01 40 18 44 43 )

Le CEFI, organisme de formation

Le CEFI est un organisme de formation déclaré auprès de la DIRECCTE sous le n° 11 75 432 73 75.
Chaque année un bilan pédagogique et financier est communiqué à ces services.
Sauf dans de très rares cas, le CEFI n’organise pas de formation professionnelle pouvant entrer dans le cadre du compte personnel de formation du salarié-e.

Dans le cadre des formations syndicales :

Dans le secteur privé

Le coût de la formation, ainsi que les frais de déplacement et de séjour ne sont pas imputables sur l’obligation de participation à la formation professionnelle continue.
R. 4614-36 [1]
La durée du congé de formation syndicale est assimilée à du temps de travail effectif :

  • Pour la détermination du droit à congé
  • Pour le droit aux prestations sociales et familiales et pour les accidents de travail survenus par le fait où à l’occasion de cette formation (L412-8 du code de la sécurité sociale)
  • Pour l’ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.

Dans la fonction publique

Les dépenses exposées au titre de la formation des membres du CHSCT et du CTE ne peuvent pas s’imputer sur le financement dû au titre du plan de formation et du congé de formation professionnelle.


[1R. 4614-36 Les dépenses de rémunération des organismes de formation et les frais de déplacement et de séjour exposés par les stagiaires ne s’imputent pas sur la participation au développement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L. 6331-1



Article publié le 18 juin 2015
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