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Le Conseil constitutionnel consacre le droit au recours des étrangers détenus visés par une mesure d’éloignement

Document SAF

Dans une décision du 1er juin 2018, le Conseil constitutionnel estime que les restrictions apportées à l’exercice d’un recours contre les mesures d’éloignement frappant les étrangers détenus sont contraires à la Constitution. La législation prévoyait en effet que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) notifiées en prison soient contestées dans les 48 heures, et que le juge examine le recours dans un délai de 72 heures. Pour le Conseil constitutionnel, cette procédure expéditive méconnaît le « droit au recours juridictionnel effectif ».

Le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’Observatoire international des prisons (OIP), la Cimade et le Gisti, à laquelle s’étaient associés le Syndicat des avocats de France (SAF), la Fédération nationale des unions de jeunes magistrats (FNUJA) et l’Union des jeunes avocats à la cour de Paris (UJA).

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Article publié le 4 juin 2018