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Le Conseil constitutionnel et la loi travail : encore un peu plus à droite…

La loi travail va poursuivre son cours… pas de problème avec le 49.3 et avec un débat parlementaire tronqué.

Il a retoqué sur le fond deux mesures et fait pencher la loi travail encore un peu plus à droite :
-  L’avancée sociale que constitue la reconnaissance du droit des salarié-es travaillant dans des entreprises franchisées à une représentation commune est limitée par la volonté de protéger les entreprises franchiseuses.
-  Le deuxième point concerne la remise en cause d’une indemnité compensatrice pour les syndicats dont l’hébergement dans des bourses du travail ou des locaux syndicaux est remis en cause. Cela correspond l’état d’esprit qui règne aujourd’hui dans de nombreuses collectivités locales et qui vise tout simplement à supprimer les bourses du travail.

Le Conseil constitutionnel a aussi annulé trois autres dispositions dont la possibilité, pour les entreprise de moins de 50 salarié-es, de provisionner les indemnités déductibles fiscalement en vue de litiges prud’homaux pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (il faut dire que c’était assez fort, mais gageons que la question des indemnités prud’homales reviendra sur le tapis !).

Le Conseil constitutionnel n’a pas remis en cause le fond de la loi profondément négatif sur la négociation collective, le temps de travail, les licenciements et la médecine du travail, il tape de fait sur certains des à-côtés qui avaient été intégrés à la loi, dont certains pour tenter d’amadouer les organisations syndicales. En ne se prononçant que sur les questions qui lui avaient été soumises par les parlementaires, il laisse néanmoins la porte ouverte aux questions prioritaires de constitutionnalité. Les batailles juridiques, celles qui vont concerner l’application concrète, les décrets, auront lieu. Elles seront fortes en faisant le lien avec la mobilisation globale que les organisations syndicales mettront en œuvre cet automne.

Pendant l’été, de nombreuses initiatives ont eu lieu : le 20 juillet encore, lors du dernier passage à l’assemblée, lors du passage de ministres dans certaines villes… des meetings sont en préparation pour septembre et une journée nationale de mobilisation le 15. L’opposition massive de la population est toujours là, les acteurs et actrices de la lutte reprennent des forces…

communiqué


Article publié le 5 août 2016