SOLIDAIRES
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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

CEFI Solidaires - 31 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris (contact - cefi@solidaires.org ou 01 40 18 44 43 )

Les agréments du CEFI

Le CEFI Solidaires est agréé pour toute formation syndicale
Ci-après l’ensemble des agréments.

Pour l’ensemble des salarié·e·s du secteur privé

L’arrêté annuel du 9 janvier 2018 (JORF n° 0012 du 16/01/2018) détermine la liste des organismes dont les stages sont agréés à la formation économique, sociale et syndicale.
Le CEFI Solidaires est agréé pour tout CFESS (Congé de Formation Economique, Sociale et Syndicale) dans le secteur privé demandé avec l’article L.2145-5 [1] du code du travail.
Le CEFI Solidaires est agréé nationalement et régionalement sur l’Ile de France aux formations économiques des élu-es de CE au titre du L.2325-44 [2] et de CSE au titre du L.2315-63 [3] ; à la formation des représentant-es au CHSCT au titre du L.4614-14 [4] ; à la formation santé, sécurité et conditions de travail des élu-es de CSE au titre du L.2315-18 [5] .

Pour l’ensemble des agents des fonctions publiques

Le CEFI est agréé par 3 décrets pour les 3 Fonctions Publiques : Fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière.


[1L.2145-5 Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l’article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

[2L.2325-44 Les membres titulaires du CE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes mentionnés à l’article L. 2145-5. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. Le financement de la formation économique est pris en charge par le CE.

[3L.2315-63 Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

[4L4614-14 Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n’existe pas de CHSCT, et dans lesquels les DP sont investis des missions de ce comité, les DP bénéficient de la formation prévue au premier alinéa.

[5L.2315-18 Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

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Article publié le 9 juin 2015
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