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Les argumentaires

Les femmes divorcées, grandes perdantes de la réforme des retraites

Des membres de l’équipe JUSTINES (Justice et inégalités au prisme des sciences sociales) co-signent une tribune sur les conséquences de la réforme des retraites pour les femmes séparées, disponible ci-joint ou sur le site du Monde


Version longue

Contrairement aux affirmations du Premier Ministre, les femmes ne seraient pas les « grandes gagnantes » de la réforme des retraites. En prenant en compte l’ensemble de la carrière plutôt que les « meilleures années », le passage à la retraite à points entraînerait une baisse de leur pension plus importante que pour les hommes. L’ensemble des inégalités (de carrière, de salaire, de temps de travail rémunéré…) qu’elles connaissent tout au long de leur vie professionnelle serait intégralement répercuté sur le montant de leur retraite.

La réforme des retraites renforcerait aussi les inégalités économiques entre femmes et hommes en s’attaquant au dispositif des pensions de réversion. Alors que 99 % du montant des pensions touchées par les hommes est constitué de leurs droits propres, un quart de celles des femmes est issu de ce qu’on appelle des droits dérivés, essentiellement des pensions de réversion. Ces pensions sont actuellement attribuées aux femmes qui ont été mariées, après le décès de leur époux ou ex-époux, en fonction des droits à la retraite acquis par ce dernier. Il ne s’agit pas de cas particuliers : en 2017, presque la moitié (42 %) des femmes touchant des droits à la retraite percevait une pension de réversion. Son montant moyen était de 700 euros. En France, ce dispositif a permis de réduire significativement la pauvreté des femmes âgées. Il faut rappeler que les femmes de plus de 65 ans touchent des pensions de droits propres inférieures de 38 % en moyenne à celles des hommes. Cet écart de revenu est ramené à 25 % grâce aux droits dérivés.

Il y a dix-huit mois, Emmanuel Macron affirmait : « Il n’est pas question de supprimer les pensions de réversion pour les futurs retraités » (Le Monde, 27/06/2018). Or, la dernière version du projet de réforme des retraites prévoit la suppression, après 2025, de la pension de réversion pour les femmes divorcées. Jusqu’ici, en cas de divorce, l’ex-épouse peut percevoir la pension de réversion, ou la partager au prorata du nombre d’années de mariage si son ex-époux a été marié plusieurs fois.

Le gouvernement a prévu d’agir par ordonnance sur ce point ; il envisage de remplacer la pension de réversion pour les femmes divorcées par une augmentation de ce que l’on nomme la prestation compensatoire. Ceci traduit une méconnaissance complète de la justice familiale et de ses évolutions.

Déterminée au moment du divorce, la prestation compensatoire est un capital versé par un ex-conjoint à l’autre, en cas de disparité importante dans leurs conditions de vie respectives à l’issue de la vie commune. La prestation compensatoire est censée compenser les sacrifices professionnels réalisés par un des époux (presque toujours la femme) du fait de la prise en charge du travail domestique et parental. Dans les faits, ce dispositif de compensation a été très affaibli ces vingt dernières années, depuis qu’il n’est plus versé sous forme de rente mais d’un capital pour solde de tout compte.

Pour qu’une femme bénéficie d’une prestation compensatoire, il faut aujourd’hui que son ex-époux détienne, au moment du divorce, un capital disponible important. Seul un divorce sur cinq donne ainsi lieu à une telle prestation : les femmes qui l’obtiennent appartiennent à des milieux plus aisés que celles qui touchent une pension de réversion. Et même quand il y a prestation compensatoire, les sommes fixées sont bien loin de compenser les inégalités économiques entre ex-conjoints. Imaginer que le montant de ces prestations compenserait la disparition de la pension de réversion est totalement irréaliste.

En juillet 2019, Jean-Paul Delevoye affirmait, dans le cadre de la consultation citoyenne sur les retraites : « il appartiendra au juge des affaires familiales d’intégrer la question des droits à retraite dans les divorces, en particulier dans le cadre des prestations compensatoires qui pourront être majorées ». C’est ignorer que les juges aux affaires familiales expriment déjà des difficultés pour calculer les prestations compensatoires, car ils et elles manquent du temps et des moyens nécessaires pour évaluer précisément les situations économiques des ex-conjoints au moment de leur divorce.

C’est aussi ignorer que, depuis 2017, les juges aux affaires familiales ne prononcent plus les divorces par consentement mutuel, soit plus de la moitié des divorces. Ces divorces sont négociés entre avocats ou avocates et enregistrés par les notaires. Les femmes divorcées qui, aujourd’hui, ne parviennent pas à obtenir de prestation compensatoire ne parviendront pas plus, dans un bras de fer entre avocates ou avocats, à y inclure le calcul de leurs droits dérivés.

Loi après loi, la justice se retire au moment des séparations conjugales, au profit d’une négociation privée. Avec la suppression des pensions de réversion pour les femmes divorcées, l’État abandonne son ambition de protéger les plus vulnérables et d’organiser les mécanismes de la solidarité publique, au profit de la loi du plus fort au sein des couples.

La même logique est à l’œuvre pour la prise en compte des enfants dans le calcul des retraites. Aujourd’hui, les mères ont droit à une majoration de leur durée de cotisation (jusqu’à huit trimestres par enfant dans le privé). Demain, celle-ci sera remplacée par une majoration du montant de la pension, à hauteur de 5% par enfant (et 7% pour le troisième enfant) ; le gouvernement prévoyant de laisser aux parents la responsabilité de décider lequel des deux bénéficiera de cette majoration.

Or, le gouvernement oublie par là une réalité tenace statistiquement démontrée : la maternité pénalise les carrières alors que la paternité les « booste ». On pourrait s’attendre à ce que les femmes divorcées soient défendues par la Secrétaire d’État chargée de « l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ». Hélas, non. Marlène Schiappa a déclaré au magazine Elle (13/12/2019) : « J’appelle chaque couple à réfléchir et à respecter l’autonomie financière des femmes. À un moment, l’État peut mettre en place des politiques publiques, on ne peut pas prendre les décisions à la place des couples. (…) Et donc on en appelle simplement à la responsabilité de chacun ». Ceci reviendrait à avaliser les décisions issues d’une négociation entre des partenaires inégaux. Du fait des écarts de revenus très importants au sein des couples (les hommes gagnent 42 % de plus que leur conjointe selon l’INSEE), on peut légitimement s’inquiéter que les couples ne choisissent d’attribuer les 5 % au père pour majorer cette bonification. Si le couple se sépare, les parents seront-ils en mesure de revenir sur leur décision initiale et dans quelles conditions se fera cette « négociation » ? Les femmes ont peu de chance de remporter ce bras de fer à huis clos.

Le gouvernement a pourtant annoncé un nouveau système de retraite plus juste, dont les femmes seraient les grandes gagnantes. Pour cela, il aurait fallu ouvrir des discussions sur de toutes autres bases. Quand on prétend réduire les inégalités économiques entre les hommes et les femmes, accentuées par les séparations conjugales, pourquoi supprimer les quelques dispositifs qui compensent partiellement ces inégalités ? Pourquoi ne pas réfléchir, comme l’ont fait d’autres pays, à un véritable partage des droits à retraite au sein des couples, qui tienne compte des inégalités de genre et encourage un partage égalitaire de la prise en charge du travail domestique gratuit ?

Aujourd’hui, une jeune retraitée sur cinq est divorcée. Dans les générations ciblées par la réforme des retraites, les femmes ayant connu un divorce et, surtout, la rupture d’une union libre seront bien plus nombreuses. Il est plus que temps que la puissance publique se saisisse de la situation des couples non-mariés, qui ne sont concernés ni par la pension de réversion ni par la prestation compensatoire. Ce seraient alors de nombreuses femmes qui accéderaient, enfin, à des conditions de vie à la hauteur du travail quotidien qu’elles accomplissent. Mariées ou non, elles continuent en effet d’assurer l’essentiel du travail domestique tandis qu’elles accumulent moins de richesse que leur conjoint tout au long de la vie.

Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement d’Edouard Philippe ne se soucie guère de ces enjeux. Il renvoie, en pratique, les femmes séparées à la loi du plus fort. Et l’on continue à se demander de quel souci de justice ou d’égalité il peut bien se prévaloir.


Signataires : Céline Bessière (Université Paris Dauphine), Emilie Biland (Sciences Po Paris), Abigail Bourguignon (EHESS), Mathieu Brier (CNRS), Laure Crépin (Université Paris 8), Marion Flécher (Université Paris Dauphine), Camille François (Université Paris 1), Nicolas Frémeaux (Université Paris 2), Sibylle Gollac (CNRS), Paul Hobeika (Université Paris 8), Hélène Oehmichen (EHESS), Solenne Jouanneau (IEP de Strasbourg), Muriel Mille (Université Versailles Saint-Quentin), Julie Minoc (Université Versailles Saint-Quentin), Nicolas Rafin (Université de Nantes), Gabrielle Schütz (Université Versailles Saint-Quentin), Hélène Steinmetz (Université du Havre)

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Article publié le 27 janvier 2020