SOLIDAIRES
Nous rejoindre Journalistes Membres
Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Communiqués

Les robes noires en gilet jaune ?

Décidément Macron se fait peu à peu détester de tout le monde. Le monde de la justice déjà vent debout contre une réforme de son secteur, destructrice du service public et qui fait part belle à la justice privée, a depuis quelques temps en ligne de mire l’une des mesures phares des ordonnances Macron, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Véritable abus de droit et atteinte à l’indépendance de la justice, cette mesure vient d’être à nouveau considérée comme illégale par le conseil des prud’hommes d’ Amiens le 19 décembre dernier, après celui de Troyes une semaine avant. En l’occurrence, le conseil a jugé que l’indemnisation d’un licenciement abusif d’un salarié qui selon le barème Macron aurait du être d’un demi salaire était bien dérisoire et a fixé une indemnisation nettement supérieure. Pour ce faire il a conclu à l’illégalité du barème au regard de la convention 158 de l’OIT qui implique une indemnisation « appropriée et réparatrice » du préjudice, ce que celui-ci ne permet pas.

Tout cela ne préjuge évidemment pas de la position jurisprudentielle que devra sans doute établir la Cour de Cassation qui ne manquera pas d’être saisie. Mais nul doute que nous n’avons pas affaire ici à un « défaut de formation » comme l’a prétendu scandaleusement la direction générale du travail à propos de la décision analogue du conseil des prud’hommes de Troyes. Cette décision est simplement l’expression d’une justice libre dans son appréciation et qui n’entend pas se laisser dicter sa conduite et voir bafouer la séparation des pouvoirs. C’est tout ce que combat le pouvoir toujours plus autocratique de Macron, qui entend avec sa réforme faire de la justice, une justice aux ordres de son monde.

Le 15 janvier prochain, soyons nombreuses et nombreux partout en France à lui faire barrage et à défendre une justice de proximité, publique et fondement de la démocratie !

>> Voir notre page consacrée à la journée de mobilisation du 15 janvier

Documents à télécharger



Article publié le 7 janvier 2019