SOLIDAIRES
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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Centre d'études et de formation interprofessionnel

CEFI Solidaires - 31 rue de la Grange aux Belles - 75010 Paris (contact - cefi@solidaires.org ou 01 40 18 44 43 )

Les statuts du CEFI

Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les organisations mentionnées à l’article 5 des présents Statuts, une association dénommée :
CENTRE D’ETUDE ET DE FORMATION INTERPROFESSIONNEL
“ CEFI-SOLIDAIRES ”

Article 2 – Objet
La présente association a pour objet d’organiser et réaliser des études et des sessions de formation dans les domaines économiques, sociaux et syndicaux.

Article 3 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé 31 rue de la Grange-aux-Belles 75010 Paris.
Il peut être transféré sur décision du bureau.

Article 5 – Membres
L’association se compose des membres actifs suivants :
Les solidaires départementaux, les syndicats, fédérations professionnelles ou unions de syndicats adhérents à l’Union Syndicale Solidaires

Article 6 – Adhésion
Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil d’Administration qui statue sur cette admission dans le trimestre.

Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée, par écrit, au président de l’association,
- par dissolution du syndicat, de la fédération ou de l’union considérée.
- pour non paiement de la cotisation trois mois après sa date d’éligibilité,
- par exclusion motivée, prononcée par l’assemblée générale pour non respect des présents statuts ou du règlement intérieur.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association sont les cotisations de ses membres, les dons et la rémunération des services et productions de l’association conformément aux lois et règlement en vigueur.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil.
Le montant des rémunérations des services et productions est fixé par le bureau.
Tous les membres sont informés des montants des ressources fixés, des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat ou toute autre collectivité publique ainsi que
par des établissements publics, des dons et autres revenus.

Article 9 – Assemblée générale
Elle se réunit à l’occasion des Congrès de l’union syndicale Solidaires et peut être convoquée lors des Comités Nationaux de l’Union syndicale Solidaires, soit au minimum tous les trois ans. Les membres délibèrent sur les orientations de l’Institut et désignent son ou sa président-e. Elle est animée par le bureau, sur la base d’un ordre du jour proposé par le bureau un mois avant et soumis à approbation en début de l’assemblée.
L’assemblée générale étudie à cette occasion la présentation du bilan d’activité et les comptes présentés par le Conseil d’administration et exprimer son avis.
L’assemblée générale adopte et modifie les statuts
L’assemblée générale adopte et modifie les dispositions de la charte financière en annexe.

Article 10 – Organisation locale de la formation
L’organisation de la formation locale est prise en charge par les organisations interprofessionnelles locales de Solidaires.
Les Solidaires départementaux peuvent se regrouper territorialement pour développer une politique de formation syndicale locale et, en conséquence, pour contrôler la gestion financière de la politique de formation. Ils mandatent un-e trésorier-e correspondant-e du CEFI chargé-e de la gestion financière locale et de la bonne conservation des justificatifs de recettes ou de dépenses. Ils peuvent demander l’ouverture d’un sous-compte bancaire local du CEFI. Toute organisation adhérente, à jour de ses cotisations, a accès à la situation de trésorerie et à la comptabilité du CEFI.

Article 11 – Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de l’association est constitué d’un-e représentant-e par structure membre et des membres du bureau.
Il se réunit au minimum une fois par an pour :
- étudier la présentation du bilan d’activité et les comptes présentés par le bureau, décider de l’affectation des résultats et exprimer son avis par un quitus,
- fixer le montant des cotisations et les orientations du CEFI Solidaires pour l’année à venir.
- désigner le bureau.
- ouvrir, fermer ou suspendre les sous-comptes locaux du CEFI.
Il met en œuvre la charte financière annexée aux présents statuts et il a le pouvoir de la modifier.

Article 12 – Bureau
Le bureau est composé de au moins 8 membres élu-es par l’assemblée générale. Il désigne en son sein un-e trésorier-e national-e chargé-e de la gestion financière et de la présentation des comptes. Le ou la Président-e et le ou la trésorier(e) national-e sont membres de droit du bureau.
Le bureau se réunit au minimum tous les trois mois.
Il assure l’animation et le fonctionnement de l’Institut dans le cadre des décisions prises par le Conseil d’Administration.
Il assure la mise en place annuelle de la comptabilité du CEFI national et de ses sous-comptes territoriaux.
Il a la charge d’un contrôle trimestriel des éléments comptables des sous-comptes territoriaux.
Le bureau est investit des pouvoirs nécessaires pour les décisions à prendre qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ou au conseil. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un-e de ses membres. Il peut décider d’ester en justice et mandater pour cela un-e de ses membres. Il propose l’ordre du jour des assemblées générales, des conseils et y rend les comptes sur les orientations et les
finances.
A titre conservatoire (en l’attente d’une réunion du CA), le ou la président-e ou le bureau sont habilités à ouvrir, suspendre ou fermer un sous-compte bancaire du CEFI.
Les trésorier-es-correspondant-es locaux du CEFI participent aux réunions du bureau à titre consultatif.

Article 13 – Délibérations
Les délibérations de l’assemblée générale, du conseil et du bureau sont prises au consensus. En cas de vote, chaque membre dispose d’une voix, une majorité de 2/3 des votants est requise. Toutefois chaque organisation professionnelle membre dispose d’un droit de veto, qui doit rester exceptionnel et motivé, au sein de ces instances

Article 14 – Dissolution
La dissolution de l’Institut peut être prononcée par l’assemblée générale. Dans ce cas l’assemblée se prononce également sur la dévolution de l’actif.

Statuts adoptés à l’unanimité par l’Assemblée générale du CEFI du 5 juin 2014 à Dunkerque.
Siège transféré au 31 rue de la Grange-aux-Belles en janvier 2018.



Article publié le 9 juin 2015
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