Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

Les textes juridiques clés pour la Santé la sécurité et les conditions de travail

Organisme : CEFI Solidaires Lorraine
Lieu : Nancy (54000)
Date de début : 18 novembre 2019
Date de fin : 19 novembre 2019
Durée : 2 jours
Thématiques :
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Principaux contenus :
➔ Des incontournables
– La subordination et ses limites.
– Les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle.
– Les notions de responsabilités pénale et civile de l’employeur.
– Faute inexcusable et autres qualifications juridiques.
➔ Du côté des obligations de l’employeur
– L’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des
travailleurs.
– L’obligation de se conformer aux principes généraux de prévention.
– L’obligation d’évaluer les risques et de les transcrire dans un Document Unique.
– L’obligation de respecter les instances représentatives du personnel et le droit syndical.
– Des obligations relatives aux locaux et aux équipements de travail.
– Des obligations en cas de changement important.
➔ Du côté des droits et leviers des salariés et de leurs représentants
– L’alerte et le retrait.
– L’accès aux travailleur.se.s et aux situations de travail.
– L’information et sa diffusion.
– L’avis, les propositions d’actions de prévention et d’autres initiatives possibles.
– Les recours internes et externes.