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SUD Culture et Médias Solidaires

Logements de fonction : Nous exigeons un traitement social !

Communiqué intersyndical Ministère de la Culture

Ministère de la culture et de la communication
CFTC-Culture CGT-Culture Snac-FSU Sud Culture Solidaires UNSA-Culture


Reforme des logements de fonction = augmentation des redevances

En refusant d’abroger le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des
concessions de logement, le Gouvernement a mis dans la plus grande difficulté le ministère de
la Culture et les personnels bénéficiant de logements de fonction. Le nouveau mode de calcul
des redevances (loyers) des COP/A (convention d’occupation précaire avec astreintes) et COP
simples (sans astreinte) va conduire à multiplier par deux, trois, voire quatre fois les
redevances des agents logés. La majorité des agents logés du ministère de la Culture étant en
catégorie C (mission de gardiennage, entretien, sûreté et sécurité des sites) seront dans
l’incapacité de faire face à de telles augmentations.

Le Ministère aux abonnés absents

L’ensemble des organisations syndicales du Ministère, toujours dans l’unité, ont exigé un
traitement social de ces situations, tant les disparités sont importantes au terme de
l’application dudit décret. Hélas, le dossier n’a jamais été traité dans son ensemble mais par
phases successives. Il faut dire que trois ministres de la Culture, quatre directeurs de cabinet et
quatre conseillers en charge des questions sociales, depuis le 6 mai 2012, n’ont pas facilité la
tâche de l’administration du ministère et celle des autres.

Nous exigeons un traitement social !

Alors qu’une approche globale était nécessaire, reposant non seulement sur un dialogue
soutenu avec les organisations syndicales mais aussi sur l’évaluation des besoins en astreintes
et les effets connexes de la réforme ainsi que les travaux de rénovation à mener dans ces
logements, sur une nouvelle organisation dans l’attribution des logements évitant toute dérive,
sur la prise en compte du caractère social des situations et sur une solution évitant toute perte
de pouvoir d’achat pour les personnels, le Ministère a procédé par séquences successives,
nécessitant ainsi de nombreuses séances d’arbitrages interministériels et éreintant au passage
l’ensemble des services des ministères sollicités. Enfin le manque de plasticité de la politique
de France Domaine n’a pas aidé.

Le résultat n’est pas du tout satisfaisant et, alors que la date d’application de la réforme, fixée
au 1er mai 2016, approche nous ne voyons pas de garantie concrète et pérenne pour les
personnels dans le travail avancé par l’administration. C’est pourquoi, les organisations
syndicales signataires ont déposé un préavis de grève pour le 22 mars 2016.

Nous exigeons :

  • Un traitement social de la situation des personnels concernés par la réforme des logements de fonction.
  • Aucune perte de pouvoir d’achat pour les personnels dans le traitement de leur situation.
  • Des voies et moyens qui garantissent la pérennité du dispositif, son esprit, sa transparence et son opposabilité ainsi que sa faisabilité.
  • La mise en place systématiques de commissions d’attributions

Un logement de fonction n’est pas un privilège

Un logement de fonction est un outil de travail !

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Article publié le 18 mars 2016


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