SOLIDAIRES
Nous rejoindre Journalistes Membres
Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Les argumentaires

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé

La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l’été 2018 et à l’issue d’une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d’une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles …

Les mobilisations n’ont pas permis de faire sauter les dispositions les plus dangereuses de ce projet de loi qui va pourtant impacter durement la vie de plusieurs millions de locataires et bien au delà.

La criminalisation des occupants sans titre dont les squatters, ou leur expulsion pendant l’hiver ont tout de même été abandonnées, comme quelques dispositions purement rétrogrades réclamées par les conservateurs, soutiens zélés des bailleurs privés et de la rente locative.

Le conseil constitutionnel a aussi censuré certains articles, parmi lesquels quelques mesures anti pauvres.

Pour autant la loi ELAN menace de modifier en profondeur les rapports locatifs au détriment des locataires en général et surtout des plus modestes d’entre eux.

Sous un vernis « moderniste », cette loi est bel et bien une révolution conservatrice, dont l’objet est de renforcer la financiarisation du logement, qu’il soit locatif social, locatif privé, ou en accession à la propriété.

Dans cette note d’analyse nous traitons du locatif privé, et particulièrement de sa mesure phare défendue dans le programme électoral de Macron : le bail mobilité,

Bien qu’il constitue l’élément clef de cette contre réforme, ses implications réelles ont été trop peu évaluées.

Il s’agit là d’envisager sommairement les effets de ce nouveau contrat locatif, sur les locataires, sur les bailleurs, ainsi que les risques de propagation rapides, notamment en zone tendue, là où justement la crise est déjà la plus sévère et ou sévit une insuffisance chronique de logement accessibles.

[...] Lire la suite sur le site du DAL au lien ci-dessous

>> Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé



Article publié le 26 novembre 2018