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Loi ELAN : un grand malheur pour les habitants

Communiqué DAL

Ce mercredi 19 septembre, tandis que le Sénat et “En Marche” s’écharpaient sur l’affaire Benalla sous les projecteurs, 14 sénateurs et députés se sont mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP) à huis clos, sur le dos des locataires, des occupants sans titre, des handicapés, des HLM ou du droit au logement.

Plus de 250 articles ont été examinés en quelques heures, une centaine d’articles auraient été modifiés, le plus souvent au détriment des locataires, des mal logés et des habitants en général. La CMP a tant retouché le texte, qu’il sera publié 5 jours plus tard.

Cette CMP à marche forcée, “la plus longue” qu’ait connue Mme Primas qui a présidé les débats au Sénat avec Mme Estrosi-Sassone, permet d’éviter une 2e lecture, ce dont le gouvernement et les rapporteurs se sont immédiatement félicités.
Cette loi qui va pourtant impacter des millions d’habitants dans leur vie quotidienne ne mérite pas plus qu’une lecture en plein été et un marchandage non public d’une après-midi …

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Article publié le 24 septembre 2018