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Loi sur le « dialogue social » : Le gouvernement appuie les revendications du patronat

Communiqué Solidaires

Cet après midi, le 1er ministre et le ministre du travail reçoivent les organisations syndicales et patronales afin
de leur présenter les grandes lignes de leur future loi sur la « l’efficacité du dialogue social dans les entreprises
et à l’amélioration de la représentation des salariés ».

L’Union syndicale Solidaires n’a pas été invitée à cette rencontre. 

En ne recevant que les organisations syndicales considérées comme représentatives au plan
interprofessionnel, le gouvernement persiste à exclure plusieurs courants du syndicalisme français, dont le
nôtre, qui représentent plusieurs centaines de milliers de suffrages lors des élections professionnelles… et qui
sont directement concernés par cette future loi.

Pour lancer les discussions, le gouvernement compte s’appuyer sur les revendications que le Medef a porté ces
dernier mois, et en particulier la fusion des Institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) au sein
d’une délégation unique… 

Lorsqu’il a reçu l’Union syndicale Solidaires en avril dernier, le ministre du travail reconnaissait lui même que,
contrairement à ce qu’affirme le patronat, cette « simplification » n’aurait aucun effet sur l’emploi… et
pourtant, c’est cette piste que compte suivre le gouvernement. Il s’agit pour lui de répondre favorablement au
MEDEF qui veut, à travers cette mesure, affaiblir les droits des organisations syndicales, des Instances
représentatives et des salarié‐es. Si le gouvernement passait en force une fois de plus, ce serait une raison
supplémentaire d’amplifier les grèves et manifestations du 9 avril prochain.

D’autres solutions existent, et l’Union syndicale Solidaires a des propositions à faire, notamment :
‐ Dans les entreprises de moins de 11 salarié‐es, une représentation doit être mise en place, avec un réel
pouvoir d’action au sein de ces entreprises, y compris en direction des particuliers‐employeurs.
‐ Dans les entreprises de 11 à 49 salarié‐es, Solidaires se prononce pour le maintien des délégué‐es du
personnel et la création de Comités inter‐entreprises sur les bassins d’emplois.
‐ Dans les entreprises de plus de 20 salarié‐es, des CHSCT doivent être constitués.
‐ Dans les entreprises de plus de 50 salarié‐es, Solidaires exige le maintien d’instances distinctes, et l’élection
directe du CHSCT. 
Dans le champ de leurs prérogatives, CE, CHSCT et syndicats doivent se voir doter d’un droit de véto.

Le gouvernement dit vouloir aussi « valoriser l’expérience syndicale ». Pour Solidaires, l’urgence serait d’abord de permettre pleinement la poursuite d’une activité professionnelle pour les porteur‐euses de mandat : cela passe notamment par le remplacement du ou de la déléguée lors de ses absences pour réunions ou délégations.

Ces mesures, simples à mettre en place, seraient beaucoup plus efficaces que tous les discours sur la nécessité
de « renforcer le dialogue social » qui seront prononcés cet après midi à l’hôtel Matignon.

Paris, le 25 février 2015

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Article publié le 25 février 2015