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Mise à l’abri des jeunes mineur·e·s en danger : la CEDH rappelle la France à ses obligations

Cimade

L’histoire de Solange est exemplaire du destin de ces jeunes en danger isolé·e·s, considéré·e·s comme majeur·e·s après une évaluation rapide, et laissé·e·s à l’abandon. C’était sans compter la Cour européenne des droits de l’Homme, qui siffle la fin du match.

’été dernier, Solange, seize ans, arrive à Angers après avoir fui un mariage forcé au Cameroun. Elle se rend alors au service de l’aide sociale à l’enfance pour solliciter une protection. Le 25 septembre, le conseil départemental se fonde sur l’absence de documents d’identité et d’état civil pour décider qu’elle n’est pas mineure, et lui demande de quitter l’hôtel où elle est hébergée.

Aidée par des militant·e·s et par une avocate, Me Amandine Le Roy, Solange saisit le juge des enfants. Las, ce recours ne lui permet pas de rester hébergée, et dans l’attente de l’audience, Solange est contrainte de dormir dans un squat, exposée à tous les risques. Pourtant, la loi française (article 375-5 du code civil) permet au juge des enfants d’ordonner toute mesure provisoire, le temps qu’il rende sa décision.

Face à l’absence de telle mesure, l’avocate de Solange intente un recours en urgence afin que soit ordonné son hébergement, le temps que le juge des enfants prenne une décision. Convaincu de la minorité, le juge des référés ordonne non seulement son hébergement, mais encore sa prise en charge immédiate. Cette décision fut pourtant annulée par le Conseil d’État, suite à l’appel du conseil départemental…

Solange a alors saisi la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a demandé à l’État français de suspendre la décision jusqu’au 29 mars. Il s’agit d’une mesure inédite.

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Article publié le 2 avril 2019