SOLIDAIRES
Nous rejoindre Journalistes Membres
Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Solidaires Vendée - 85

Mobilisation du 9 mars contre la loi travail

COMMUNIQUÉ AUX SYNDICATS ET SECTIONS de la CGT, FO, FSU et Solidaires

Non à la pulvérisation du Code du Travail
entreprise par entreprise !
Retrait pur et simple du projet de loi EL KHOMRI
et l’ouverture de négociations
sur nos propositions communes.

Le gouvernement sous l’œil bienveillant du patronat vient de faire connaître son projet de réforme de Code du Travail. Pour nos organisations, aucune mesure de ce projet n'est acceptable, c’est un élément majeur dans la mise en œuvre du pacte de responsabilité, il doit être retiré !

Le code du travail est né en 1910 dans le but de protéger les salarié(e)s dans l’inégale relation qu’ils entretiennent avec leurs employeurs. Diminuer le chômage et stimuler la croissance passent par mettre un terme à l’austérité.
Le gouvernement prétend qu’il maintient la durée légale du travail, c’est faux ! Le cœur de ce projet, c'est de ramener la définition de toutes les règles dans l'entreprise, là où le rapport de forces est le plus favorable aux patrons. Les accords d'entreprise se substitueraient aux règles du Code du Travail.

Quelques exemples :
 passer de 10h maxi à 12 h par jour,
 autoriser jusqu’à 60 h de travail par semaine,
 décompter la durée du travail sur trois ans,
 payer les heures supplémentaires avec seulement 10% de majoration au lieu de 25 et 50%,
 réduire les salaires.

Le projet de loi autoriserait des plans de licenciement, même sans difficulté économique ! Cela ne fera que renforcer le chantage sur les délégués syndicaux pour qu'ils acceptent des retours en arrière par accord d'entreprise ! Et s'ils n'acceptent pas, il y aura le référendum d'entreprise pour contourner les syndicats, la démocratie sociale et imposer ces régressions sociales !

Quant aux salariés qui refuseraient les changements de leur contrat de travail suite à ces pseudos accords, ils se retrouveront purement et simplement licenciés, sans que l'employeur ait à faire un licenciement économique.

Cette loi vient généraliser ce que prévoyait l'Accord National Interprofessionnel de janvier 2013 et que nos organisations avaient combattu : des accords d'entreprise en recul par rapport aux règles de droit ! Le résultat de la loi dite "de sécurisation de l'emploi" qui s'en est suivie est simple : plus de chômeurs, moins de droits pour les salariés !
Pour nos organisations au contraire, c'est inacceptable. Jusqu’ici la hiérarchie des normes, déjà mis à mal par un certain nombre de dérogations, prévoyait que c'est toujours le plus favorable qui s'applique au salarié : Code du Travail, Convention Collective, Accord d'Entreprise. Avec le projet de loi EL KHOMRI, c’est l’inverse !

Ce projet de loi du gouvernement vient également remettre en cause de nombreuses garanties contenues dans le Code du Travail pour les salariés :
• En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire avec un barème selon l'ancienneté
• Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
• Les temps d’astreinte peuvent être considérés comme des temps de repos
• Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu, y compris par accord de "gré à gré" dans les petites entreprises
• Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.

Enfin, à travers un chapitre sur les "plate formes" le projet de loi fait la promotion du remplacement du contrat de travail salarié par le statut d'auto-entrepreneur, qui ne contient aucune véritable garantie sociale ! C'est le retour du travail à la tâche !
Ce ne sont pas quelques aménagements à la marge pour éviter le recours au 49-3 qu’il faut obtenir, c’est le retrait pur et simple du projet de loi EL KHOMRI et l’ouverture de négociations sur nos propositions communes.
C'est autour de cette exigence claire que nos organisations vous appellent à préparer la grève interprofessionnelle à venir pour fin mars et vous appellent à des rassemblements le 9 mars à 15 heures devant les permanences des députés de la majorité présidentielle, à participer aux distributions de tracts.



Article publié le 9 mars 2016


Contact

02 51 47 95 67

Ancienne adresse électronique : us.solidaires85@gmail.com

Voir les formations syndicales.


Email : union@solidaires85.org

Bourse du travail – 16, Boulevard Louis Blanc 85000 La Roche sur Yon

MEDIATHEQUE