Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

NÉGOCIATION AVANT LA MISE EN PLACE DU CSE

Organisme : Cefi Solidaires Midi Py
Lieu : TOULOUSE (31000)
Date de début : 26 septembre 2019
Date de fin : 26 septembre 2019
Durée : 1 jour
Thématiques :
Instances/mandats
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Militants (DS, futures élus) impliqués dans la mise en place du ou des CSE dans leur entreprise.
1. les accords de mise en place : découpage en établissements, les représentants de proximité, les collèges électoraux, la durée des mandats
2. le PAP : les éléments obligatoires et les négociations (sièges et heures, nombre de mandats successifs, campagne électorale, organisation du vote et du dépouillement)
3. les accords de fonctionnement : réunions (nombre, déroulement, visio-conférence), consultations récurrentes, consultations ponctuelles, expertises, BDES, commissions
4. le Conseil d’Entreprise
5. le Règlement Intérieur
6. les conséquences sur la représentativité