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Fédération SUD Commerces et Services

NEW LOOK : les ex-dirigeants doublement condamné

NEW LOOK :
les ex-dirigeants doublement condamné

Comme suite à la liquidation en juin 2019 de l’enseigne d’habillement britannique New Look, le Comité d’Entreprise poursuivait au pénal, outre la société, celle en charge de son exploitation pendant cette période (Phinancia) et ses anciens dirigeants anglais et français, pour plusieurs entraves au fonctionnement de cette instance.

Le 18 octobre dernier, le Tribunal Judiciaire de Paris a condamné une partie d’entre eux, soient New Look France et son responsable des ressources humaines ainsi que Phinancia et son dirigeant, Monsieur Paul-Henri Cécillon, pour l’absence de Base de Données Economiques et Sociales, le non-respect des trois consultations annuelles obligatoires et la fermeture du magasin de Rouen en septembre 2018 alors même que le plan social n’avait pas été mené à son terme. Tous quatre doivent verser solidairement 16.000 euros au CE.

Le 8 octobre, c’est le Conseil des Prud’hommes de Paris qui a condamné la société pour discrimination syndicale envers l’un de nos élus.

C’est un excellent point d’appui alors que 32 anciens employé-es et cadres ont saisi les Prud’hommes de Paris en contestation du bien-fondé de leur licenciement économique et quant au non-respect de la législation relative au forfait jours, respectivement les 4 mars et 26 mai 2021 et ce pour un total d’un million d’euros.

C’est aussi un encouragement à se battre, y compris avec les ressources du droit, alors que de nombreuses entreprises d’habillement sont à leur tour concernées par des licenciements, voire des fermetures.

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Article publié le 6 novembre 2020


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