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Non à la déchéance de nationalité de fait ! Le retour des français du Levant ! Justice et humanité !

SAF

Le 9 avril dernier, le juge des référés du Tribunal Administratif de Paris a rappelé « qu’il incombe à l’État […] de veiller à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti, qu’il en est de même pour le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant rappelé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 21 mars 2019 et que ces obligations s’imposent à l’État au titre de son devoir général de protection de ses ressortissants sur le territoire français, mais également hors de ses frontières ».

Il a cependant rejeté les demandes de rapatriement de deux ressortissantes françaises et leurs enfants mineurs retenus dans le camp de Roj en Syrie au nom des relations diplomatiques françaises.

Ces décisions mettent en lumière la situation dramatique et inextricable dans laquelle se trouvent des ressortissants français actuellement retenus en IRAK et dans la zone syrienne arabo-kurde, sous contrôle des Forces Démocratiques Syriennes.

Enfants, femmes et mères de famille sont actuellement dans des camps dans une situation sanitaire gravissime.

Des hommes, arrêtés et emprisonnés, seront jugés dans des conditions qui ne respecteront pas les règles fondamentales et universelles des droits de l’homme soit parce que ces normes ne sont pas en vigueur en Irak soit parce que la zone sous contrôle des forces kurdes n’a pas le statut d’un état.

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>> Non à la déchéance de nationalité de fait ! Le retour des français du Levant ! Justice et humanité !



Article publié le 15 avril 2019