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Solidaires Finances Publiques

Notre livre vert sur la retenue à la source

Rapport (2ème édition) du syndicat national Solidaires Finances Publiques

Avant propos

Le projet de retenue à la source (ou de prélèvement à la source) est relancé par le gouvernement. Véritable serpent de mer du débat fiscal, car régulièrement invoqué au fil des 40 dernières années, ce projet a été relancé par le gouvernement Valls. Sa mise en oeuvre, prévue en 2018, a même été présentée à plusieurs reprises comme « irréversible » par le Ministre des finances.

Il est donc essentiel de revenir sur les différents arguments en présence pour savoir quel serait l’impact précis d’une telle réforme si elle était d’aventure véritablement mise en oeuvre et si ce projet constituerait un progrès pour les contribuables ou si ce n’est qu’un palliatif à une véritable réforme de la fiscalité. Celle-ci demeure plus que jamais nécessaire. Pour le syndicat national Solidaires Finances Publiques, qui publie ici une seconde version actualisée et complétée de son rapport de juin 2015 consacré à la retenue à la source, en matière de fiscalité, les urgences sont nombreuses.

Il faut en effet :

  • renforcer le consentement à l’impôt : en expliquant le rôle de l’impôt et, plus largement, des « prélèvements obligatoires », et ce afin de montrer qu’il est impossible dans une société dite « développée » et démocratique de vivre sans service public, sans sécurité sociale et sans une redistribution fiscale et sociale,
  • clarifier les termes du débat fiscal : en disant que les choix fiscaux traduisent toujours des choix de société, qu’ils ont une incidence directe sur la qualité de vie, sur la répartition des richesses, sur les inégalités et sur les enjeux économiques, sociaux, environnementaux etc,
  • redéfinir les objectifs de la politique fiscale : financer l’action publique, réduire les inégalités et inciter à modifier les comportements,
  • procéder à une réforme fiscale qui, au-delà de l’impôt sur le revenu, concernerait l’imposition des sociétés, du patrimoine et de la dépense mais également les impôts locaux et les prélèvements sociaux, avec pour souci de définir une fiscalité plus simple, plus stable et plus juste,
  • porter le débat au niveau supra-national : notamment au niveau européen, afin de neutraliser les effets dévastateurs de la concurrence fiscale et sociale.

Ces orientations dépassent la question de la retenue à la source, à laquelle est consacrée ce rapport. Elles n’en demeurent pas moins, et de loin, nécessaires voire vitales dans la période.

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Article publié le 20 octobre 2015


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