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ORDRE NATIONAL INFIRMIER, NON À L’INSCRIPTION AUTOMATIQUE !

Tract de la section sud santé sociaux du CHU de Clermont-Ferrand ci-dessous et en PJ

Depuis 13 ans, l’intersyndicale nationale anti-ordre (SUD Santé Sociaux, CGT, FO, UNSA, CFTC, SNICS-FSU et CFDT) se bat contre la mise en place de l’Ordre National Infirmier (ONI) aux côtés des professionnels.

Malgré les promesses d’abrogation successives des différents gouvernements, le pouvoir ordinal s’est renforcé.

Depuis 2005 l’ordre bute pourtant contre la profession qui, dans son immense majorité, n’y adhère pas. Malgré ce rejet massif, ONI est maintenu artificiellement en vie par les gouvernements successifs, leurs banques, leurs tribunaux…suite à une décision du conseil d’état de fin octobre 2017 l’ONI a obtenu le 10 juillet la publication d’un décret imposant aux employeurs la transmission de la liste de leurs infirmiers pour une inscription automatique à ONI, tout comme pour les pédicures-podologues..

Faute d’inscrits volontaires, la délation par nos employeurs !

Un décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’ordre permet d’obtenir de nos directions la liste de tous les professionnels concernés, comportant les éléments suivants :
· Les noms et prénoms
· La dernière adresse personnelle de correspondance détenue par l’établissement ou la structure
· La date et le lieu de naissance
· L’intitulé, la date et le lieu d’obtention du titre de formation ou de l’autorisation d’exercice délivré
· L’adresse électronique

Toutefois Les directions doivent faire la preuve que « les données transmises, sont adressées au conseil national dans des conditions garantissant la confidentialité des données recueillies ». Or aucune garantie sur la sécurisation de nos données personnelles n’a été apportée à ce jour par le Ministère de la Santé !

Au nom de notre liberté individuelle, nous devons formellement refuser que nos directions communiquent ces données. Nous devons individuellement saisir nos directions respectives et les
mettre en garde : elles seraient responsables de toute utilisation ou un quelconque démarchage commercial qui découleraient de cette transmission (demander une trame de courrier à vos représentants SUD Santé Sociaux).(voir cette trame en PJ)

Infirmières, pédicures-podologues, kinésithérapeutes :

Ne laissons ni les ordres ni nos directions décider pour nous !

L’ONI, qui mène grand train (locaux démesurés, frais de représentation…), n’a pas les moyens de son fonctionnement. L’ONI a peu d’inscrits et donc peu d’argent…
Les banques exigent le remboursement de sa dette auprès de l’état qui s’est porté garant…

Pour SUD, pas d’ambiguïté !
Même s’il était gratuit, on n’en voudrait pas !
nous refusons une instance disciplinaire de plus.

· La gratuité, c’est juste croire au Père Noël : qui peut croire à la gratuité ou au fait que les directions vont payer ? À la limite, c’est ce qui va être lâché la 1ère année ! pour faire passer le suppo, mais après !

SOMMES NOUS SI NAÏFS POUR QU’ON VEUILLE NOUS FAIRE CROIRE À CETTE FABLE ?

L’énorme majorité des IDE salariés n’est pas inscrite à l’ONI...
Ce nombre fait notre force !
Une force ÉNORME

La DRH va vous envoyer une note de service concernant l’Ordre National Infirmier
IL N’Y A AUCUNE RAISON DE PANIQUER, DE SE PRÉCIPITER, D’Y RÉPONDRE DANS
L’URGENCE...
SAUF À AFFAIBLIR UNE RÉSISTANCE GAGNANTE DEPUIS + DE 10 ANS !

SUD vous propose de continuer la résistance

Nous sommes des milliers à résister, vont-ils nous interdire d’exercer notre profession ? Vont -ils priver la population des près de 500 000 infirmierEs non inscritEs à l’ONI qui assurent aujourd’hui les soins dans les établissements publics, privés et en libéral ? Notre nombre, c’est notre force !

RÉSISTANCE : MODE D’EMPLOI SUD

Ce que change le décret du 10 juillet 2018 :

Rien ! ou pas grand-chose !

Il rajoute seulement une obligation aux directions de fournir à l’ordre les coordonnées qu’elles ont,
au lieu que ce soit à nous de les fournir en 1ère intention.
On n’est pas davantage dans l’exercice illégal de la profession qu’avant... on n’est pas plus en
danger qu’avant...on n’est pas plus exposé qu’avant… on n’est pas plus « dans l’urgence vitale » qu’avant !

Elle est où l’urgence à adhérer à l’Ordre ??? Nulle part !

Que faire en attendant ?

La direction ne doit pas envoyer nos coordonnées sans avoir l’assurance de leur transmission dans des conditions garantissant la confidentialité des données recueillies (C’est le décret qui le dit).

Je réclame à mes représentants du personnel SUD un modèle de courrier que j’envoie à la direction, afin qu’elle respecte bien ces consignes.

Que va faire l’ONI ?
Pas plus que ce que dit le décret !

L’ONI va faire une inscription temporaire avec les infos qu’il aura ! Cette inscription est valide 4 mois... pour donner le temps à l’ordre de nous envoyer un courrier pour valider l’obligation d’adhérer !

Donc d’ici là... on ne fait rien !

Une fois que l’ONI nous a écrit :

On bloque la démarche !

L’ONI va donc théoriquement nous écrire ! Si c’est pas avec Accusé de Réception (ce qui est + que probable) ! personne n’a rien reçu, vu qu’il est impossible de vérifier que le courrier est arrivé !

Donc on ne répond pas…

Pas de réponse de notre part...l’inscription provisoire tombe ! Si par « mauvais miracle »...l’ONI nous écrit en AR... d’ici là (dans 5 mois) on aura trouvé la parade...
Et vous aurez eu l’info SUD.

Plus d’inscription provisoire, que fait l’ONI ?

L’ONI va écrire aux directions pour signaler que nous ne sommes pas inscrits à l’Ordre... comme
c’est le cas aujourd’hui ! Et donc, retour à la case départ comme c’est le cas depuis plus de 10 ans !

Et on continue à résister !

POUR EN DISCUTER
AYEZ LE BON REFLEXE !
APPELEZ SUD SANTE sur GM 04 73 751 871 sur HE 50 420
ou par mail : sud@chu-clermontferrand.fr

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Article publié le 21 septembre 2018


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Email : contact@solidaires-auvergne.org

28 rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Fd

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