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Communiqués

Pénicaud tente de museler l’inspection du travail ! Signons la pétition !

Pétition

Pétition pour l’abandon des poursuites contre Anthony Smith

Depuis le 15 avril Anthony Smith, un inspecteur du travail de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT-TEFP (travail emploi formation professionnelle), membre de son bureau national et représentant des inspecteurs du travail ne peut plus exercer sa mission.

Pourquoi ? ll a été mis à pied par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Que lui reproche-t-on ? D’avoir prescrit l’utilisation de masques pour les aides à domicile, tout en adressant régulièrement des lettres de rappel de la règlementation aux entreprises de son secteur. En réalité, Anthony Smith a simplement fait son travail : protéger les salariés.

La décision de la Ministre du travail est proprement honteuse !

Exigeons la levée immédiate des sanctions contre Anthony !

Bonjour, veuillez trouver un communiqué signé par la CGT, la FSU et l’Union syndicale Solidaires ci-joint.

Communiqué Solidaires, CGT, FSU

Avec la crise sanitaire, les salarié-es ont plus que jamais besoin d’une inspection du travail qui les protège

Un inspecteur du travail a été suspendu de ses fonctions, en attendant le lancement d’une procédure disciplinaire, pour avoir usé d’une procédure visant à contraindre un employeur du secteur de l’aide à domicile à revoir ses mesures de prévention du risque lié au Covid 19.

Depuis le début de la crise sanitaire, le Ministère du travail joue à contre-emploi. Au lieu de veiller à ce que les salarié-es soient protégé-es au maximum des risques biologiques liés à l’épidémie de Covid 19, au lieu d’aider les agent-es de l’inspection du travail à exercer leurs missions de contrôle et de conseil au plus près des situations de travail, il multiplie les obstacles à leur encontre.

Des instructions visent à soumettre toute intervention de l’inspection du travail à une autorisation préalable. Des pressions hiérarchiques ont été exercées visant à limiter l’usage des procédures de droit. En outre, on constate l’absence de mise à disposition généralisée d’équipements de protection individuelle adaptés pour les agent-es de contrôle. Comme si le but était une inspection du travail confinée.

Dans cette période dramatique de crise sanitaire, la société française a besoin de règles précises et effectives, visant à protéger la santé et la vie de celles et ceux qui assurent au quotidien la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation. Indissolublement, les citoyen-nes ont besoin de services d’inspection du travail mis en mesure d’en contrôler le respect, hors de tout soupçon d’instrumentalisation politique.

Il est urgent de stopper cette procédure indigne à l’égard d’un agent qui ne fait qu’accomplir ses missions, conformément aux principes des conventions de l’Organisation Internationale du Travail.

De même que nous demandons de revenir à des règles et à des moyens de fonctionnement de l’inspection du travail dignes d’un pays dit développé et de la signature par la France des dites conventions.

Communiqué en pj

Communiqué Solidaires

L’union syndicale Solidaires vient d’apprendre la suspension immédiate d’un inspecteur du travail pour avoir osé engager une procédure de référé à l’encontre d’une entreprise. Dans les faits il lui est reproché d’avoir voulu continuer à exercer ses missions de contrôle du respect du droit du travail et d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation aux entreprises de son secteur. Et surtout d’avoir engagé « hors du cadre collectif de l’unité de contrôle » une procédure de référé visant une structure d’aide à domicile n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleur-euses qu’elle emploie. Il lui est également expressément reproché d’avoir demandé à l’employeur de cette structure de mettre des masques de protection et d’autres équipements de protection individuelle à disposition des aides à domicile alors même que des salarié-es de l’association ont été hospitalisé-es et plusieurs autres en arrêt pour suspicion de COVID 19.

L’union syndicale Solidaires apporte son soutien plein et entier à cet inspecteur du travail et à l’ensemble de ses collègues qui continuent à assurer leurs missions pour préserver la santé des travailleuses et travailleurs dans cette période où beaucoup sont particulièrement exposé.

Cette suspension intervient dans un contexte où la Ministre et son bras armé, la DGT, veulent la peau de l’indépendance de l’inspection du travail par rapport au pouvoir politique et au patronat, principe garanti par la convention internationale de l’OIT et font tout pour museler son action : limitation des interventions aux seules actions déterminées par le ministère, interdiction d’envoyer des courriers types d’information aux entreprises, etc.

C’est cette même ministre du travail qui trouvait tout à fait normales les conditions de travail à Amazon, celle-ci déclarait le 25 mars sur Europe1 au sujet de l’entreprise : « De ce que je sais, les conditions sont là. Mais on ne peut pas attendre les mêmes exigences que d’habitude, il faut être bienveillant. Si ce n’est pas fait, il y aura un sujet, ils ne pourront pas continuer à travailler, le dialogue social doit être respecté ». Heureusement la justice et l’action syndicale sont passées par là.

L’union syndicale Solidaires appelle l’ensemble du monde salarié à apporter son soutien aux agent-es de l’inspection du travail qui agissent afin de préserver la santé des travailleuses et travailleurs et exige la levée immédiate des sanctions ; c’est la ministre Pénicaud et le DGT qui doivent être sanctionnés.

Paris, 16 avril 2019

Matériels intersyndical UD de la Marne et de SUD Travail affaires sociales

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Article publié le 19 avril 2020