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Permanence « Gilets jaunes » lettre ouverte du SAF au Procureur de la République du TGI de Paris

SAF

Monsieur le Procureur de la République,

Notre Syndicat a été alerté, à la suite de la publication d’un article intitulé « les incroyables consignes du parquet sur les gilets jaunes » du « Canard enchainé » dans son édition du 30 janvier dernier, de l’existence d’une note valant instructions données à vos services.

Cet article, et d’autres qui ont repris cette information, fait effectivement état de consignes adressées par vous aux parquetiers quant au traitement judiciaire du mouvement dit « Gilets jaunes ».

Dans son communiqué publié le 27 février 2019 intitulé : « Le procureur de la République de Paris : le maillon faible des garants des libertés individuelles », le Syndicat de la magistrature a confirmé l’existence de cette note intitulée « PERMANENCE GILETS JAUNES » laquelle aurait été adressée à chaque membre du parquet en déclinant de façon détaillée les conduites à tenir dans le cadre du traitement en temps réel des procédures judiciaires liées aux manifestations en lien avec ce mouvement.

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>> Permanence « Gilets jaunes » lettre ouverte du SAF au Procureur de la République du TGI de Paris



Article publié le 4 mars 2019