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Les lettres types

Pour exiger la priorité de réembauchage

Vous avez été victime d’un licenciement économique.
Contrairement à une idée très répandue, votre employeur n’a pas d’interdiction d’embaucher après vous avoir mis à la porte (seul le recours aux contrats à durée déterminée pour surcroît d’activité est restreint – article L.1242-5 du Code du travail).
Il doit d’ailleurs, vous informer dans la lettre de licenciement de la possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage dans l’entreprise.
Ainsi, pendant un an, si votre employeur souhaite recruter un salarié sur un poste compatible avec votre qualification, c’est à vous que ce poste doit revenir en priorité (article L.1233.45 du Code du travail).
Pour pouvoir bénéficier de la priorité de réembauchage, il faut en avoir fait explicitement la demande auprès de votre ancien employeur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Code du travail parle d’emploi compatible avec votre qualification. Si vous avez des doutes sur les intentions de votre employeur, il convient alors d’être vigilant.
En effet, comme indiqué ci-dessus, après votre départ, votre ancien employeur n’a pas d’interdiction de recruter. Une entreprise qui rencontre quelques difficultés peut donc habilement en jouer pour rompre votre contrat. Et ce, même si la raison réelle de votre licenciement est, par exemple, cette habitude « agaçante » que vous avez de demander le paiement de vos heures supplémentaires…
Pour éviter un recours devant le Conseil de Prud’hommes et d’avoir à vous réembaucher, votre ancien employeur peut alors être tenté de recruter un nouveau salarié pour occuper votre poste mais avec une qualification « bidon ».
Il peut donc être utile de garder des liens dans l’entreprise avec des personnes qui pourront vous dire ce qui se passe réellement en interne. Le cas échéant, cela pourra vous permettre de contester les motifs de votre licenciement ainsi que le non respect de la priorité de réembauchage.
Enfin, si vous avez acquis une nouvelle qualification, vous pouvez également bénéficier de la priorité de réembauchage au titre de celle-ci. Il faut pour cela en avoir informé votre employeur (article L.1233.45 du Code du travail). Cette qualification peut avoir été acquise dans l’entreprise elle-même, au cours d’un stage ou encore par le système de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) prévue aux articles L.6411-1 et suivants du Code du travail.

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Article publié le 10 juillet 2015