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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Les argumentaires

Prévention des risques psycho-sociaux dans la Fonction publique

Analyse de l’accord de 2013

Le 12 novembre 2012 la ministre de la fonction publique engageait un nouveau cycle de concertation sur l’amélioration des conditions de vie au travail des agents des 3 versants de la FP. Trois dossiers étaient mis en avant : la prévention des risques psychosociaux, les moyens des représentants en CHSCT et ceux à donner aux services de médecine de prévention.
De multiples réunions ont jalonné le premier semestre de l’année 2013 pour se mettre d’accord sur le contenu d’un projet d’accord cadre. Il faut bien reconnaître que le document final a beaucoup évolué (mais pas sur toutes les exigences portées par Solidaires) sous la pression commune des syndicats pour parvenir à un plan de prévention des RPS qui parle un peu plus d’organisation du travail ainsi que des méthodes de management et de droits pour les représentants en CHSCT se rapprochant de ceux du secteur privé.
L’accord comprend 2 annexes ; l’une sur le renforcement des droits des membres des CHSCT, l’autre sur les moyens de la médecine de prévention. Les annexes n’étaient pas soumises à signature, car il s’agit d’engagements pris par les seuls employeurs et les sujets qui y sont traités ne concernent pas seulement la prévention des risques psycho-sociaux.

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Article publié le 28 octobre 2013