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Projet de loi de programmation de la justice : un chantier mal déminé

Communiqué Syndicat de la Magistrature

Le journal Le Monde affirme, dans un article publié ce jour (https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/09/18/nicole-belloubet-accepte-d-assouplir-sa-reforme-de-la-justice_5356661_1653578.html?xtmc=belloubet&xtcr=1) , que la garde des Sceaux Nicole Belloubet « accepte d’assouplir sa réforme de la justice » et prépare des amendements destinés à « apaiser la bronca que son projet de loi de programmation avait soulevée ». Il faut croire que c’est désormais par voie de presse que s’exerce le dialogue social au ministère de la Justice ! Le contenu des prétendus assouplissements n’étonne guère : après avoir retardé l’examen dans l’espoir de tarir les mobilisations, le ministère de la Justice fait mine de fléchir sur certains points pour mieux maintenir son entreprise de désorganisation judiciaire. Les concessions évoquées dans l’article – le maintien de la fonction spécialisée de juge d’instance, la limitation des regroupements de contentieux et la labellisation des plateformes de médiation numérique – n’en sont pas : seules digues fragiles restant au milieu d’un chantier de destruction, elles n’auront que peu d’effet et cèderont à la première occasion.

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Article publié le 18 septembre 2018