Réforme territoriale : lettre intersyndicale au 1er ministre et à la ministre de la décentralisation et de la fp

Courrier intersyndical

Paris, le 12 novembre 2015
Monsieur Manuel VALLS
Premier ministre
Madame Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre,

Par la présente, nous tenons à vous faire part de notre inquiétude et de notre mécontentement sur les conditions dans lesquelles se déroule actuellement la réforme des administrations régionales de l’Etat.

Contrairement aux engagements pris d’un dialogue social renforcé, les projets de réorganisation de ces administrations, corollaires de la fusion des régions actuelles, sont élaborés dans une grande opacité et selon un calendrier qui n’est pas compatible avec une concertation de qualité.

- Les lettres de mission du Premier ministre aux préfets préfigurateurs n’ont pas été communiquées aux organisations syndicales ;
- Les macro organigrammes ne sont pas systématiquement soumis pour avis aux comités techniques territorialement compétents ;
- Les micro organigrammes des futures directions régionales et des études d’impacts concernant ces évolutions sont élaborés sans concertation réelle avec les représentants du personnel. Leurs achèvements étaient annoncés pour la fin octobre.
- Des entretiens mobilité sont engagés avec les agents avant même que l’organisation cible des services n’ait été adoptée.

Cette méthode et ce calendrier à marche forcée provoquent un climat extrêmement anxiogène chez les personnels qui sont déjà inquiets sur le devenir des missions qu’ils exercent.

C’est pourquoi nous vous demandons de rappeler fermement, à tous les préfigurateurs, l’exigence du respect des compétences des instances de représentation du personnel, et la diffusion transparente de tous les documents nécessaires à un dialogue social de qualité.

Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, l’expression de notre considération distinguée.

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Article publié le 12 novembre 2015


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