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Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers

collectif "mobilité pour toutes et tous"

Des victoires devant les tribunaux qui doivent se traduire dans les faits

Le collectif "mobilité pour toutes et tous" (composé d’associations, de collectifs de sans-papiers et de syndicats) est né en réaction à la décision prise en février 2016 par la présidente du conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse, et par le le STIF (aujourd’hui Ile-de-France mobilités) d’exclure des réductions tarifaires les personnes en situation irrégulière (bénéficiaires de l’Aide médicale d’État - AME). Nous défendons le droit à la mobilité des personnes précaires et sans papiers.

Suite à deux victoires, auprès du Tribunal administratif et de la Cour Administrative d’Appel, un mécanisme d’indemnisation au bénéfice des personnes ayant été titulaires de l’AME et s’étant acquittées de leur forfait navigo pour la période 2016-2018 a été mis en place.
Ce mécanisme de remboursement ne sera utilisable que jusqu’en octobre 2019. Nous souhaitons qu’un maximum de personnes puissent se saisir de ce droit.

Pour amorcer la visibilité de ce mécanisme de remboursement, des permanences sont organisées à Paris :

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>> Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers



Article publié le 2 avril 2019