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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Défendre vos droits

Représentant-es du personnel, litiges et Conseil des Prud’hommes

Dans quels cas est-ce que je peux faire appel aux représentants du personnel ?

En période de confinement le rôle des représentant-es du personnel est maintenu et particulièrement important : ils et elles peuvent garder le contact avec les salarié-es dans l’entreprise (en respectant les consignes de sécurité) ou en télétravail, défendre les droits individuels et collectifs.
Si vous êtes confronté-es à une difficulté ayant trait à votre situation au travail, vos congés... n’hésitez pas, ils et elles pourront interroger les responsables, laisser des traces écrites en cas de problème, porter des revendications.

Les représentants du personnel et syndicaux peuvent exiger des employeurs
- qu’ils diffusent les informations sur les règles d’hygiène et de sécurité,
- qu’ils mettent à disposition du matériel de prévention et de protection, et qu’ils procèdent au nettoyage des locaux aussi souvent que cela est nécessaire.
Ce sont eux qui mettent en œuvre le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. Voir sur ce point le document complet. Et pour la fonction publique d’Etat.

Les représentants du personnel et syndicaux peuvent aussi revendiquer que les mesures prises par l’employeur soient négociées. Quand les mesures envisagées nécessitent une consultation du CSE, ils doivent exiger d’être consulté dans les formes. Ils doivent également veiller à la bonne application et au respect des accords existants (ex. : accord de modulation du temps de travail, accord RTT, accord sur le télétravail). Si l’employeur envisage de modifier les prises de congés, un accord d’entreprise ou de branche est nécessaire (voir dans la partie Congés) Il est donc utile de se rapprocher des représentant-es des syndicats.

En cas de litige, est-ce que je peux saisir le conseil des prud’hommes ?

Oui, dans certains cas. On peut saisir les conseils de prud’hommes pour certains référés (ce qui signifie, en urgence) sur les questions urgentes et essentielles, à avoir à minima le paiement des salaires et la remise d’attestations Pôle Emploi, pour bénéficier des allocations chômage.

Mais tout est fermé jusqu’à nouvel ordre (donc on sait pas quand précisément), y compris les référés. On peut néanmoins saisir les prud’hommes et envoyer les requêtes en recommandé (et ce pour ne pas perdre la prescription), des roulements de greffiers (donc des accueils) étant organisés pour les recueillir. Les recommandés électroniques ne sont pas acceptés en règle générale.
Le mieux est de prendre contact avec nos défenseur-es (voir avec les solidaires locaux concernés).



Article publié le 1er avril 2020