Centre d'études et de formation interprofessionnel
Formation interprofessionnelle

Représentant-es et Élu-es dans le Comité Social et Économique (CSE)

Organisme : CEFI Solidaires Pays de Loire
Lieu : Le Mans (72000)
Date de début : 21 octobre 2019
Date de fin : 23 octobre 2019
Durée : 3 jours
Thématiques :
Instances/mandats Economie Santé-travail
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Inscriptions par les structures syndicales au plus tard un mois avant le début du stage. Le stagiaire doit renseigner une adresse mail non-professionnelle. Formation facturable aux employeurs..

Contact : cefi.paysdeloire@gmail.com

Les nouveaux élu-es au CSE seront issu-es des élections professionnelles dans les entreprises à partir de début 2018.
Sur trois jours :
Conséquences du délitement et de la fusion des instances : DP, CE, CHSCT.
La mise en place et le statut des CSE
Les instances complémentaires : représentants de proximité (DP, DS, RS), conseil d’entreprise et la place du CSE dans le dispositif de négociations dans les entreprises.
Le fonctionnement du CSE : attributions, réunions
Les informations, la BDES, les expertises, les droits d’alerte, les budgets, les commissions .
La disparition du CHSCT et la prise en charge
syndicale des questions Santé Travail et la commission facultative (- de 300) ou obligatoire
Les attributions économiques de la nouvelle instance
La formation Solidaires complémentaire des élu-es
Les attributions Santé-Travail du CSE : Conséquences de la disparition du CHSCT, la Commission santé, sécurité et conditions de travail… Les attributions économiques du CSE : L’obligation de consultation, le cadre, les délais et la procédure des consultations…