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Dans le privé et le public, un syndicalisme de lutte pour la transformation sociale

Fédération SUD Commerces et Services

Résister à la Dupisation !

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen, du nom de l’ancien ministre du travail, a en particulier élargi la composition et l’implantation de la délégation unique du personnel (DUP), créée en 1993 afi n de regrouper comité d’entreprise (CE) et délégué-es du personnel (DP) dans les entreprises de 50 à 199 salarié-es.

En effet, elle inclut désormais en son sein le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) et sa mise en place a été étendue à celles comptant jusqu’à 299 salarié-es.

Ces dispositions ont pour conséquences préjudiciables :
- une baisse globale du nombre d’élu-es (voir annexe),
- un amoindrissement du pluralisme syndical compte tenu de ce qui précède,
- celui du crédit individuel d’heures de délégation compensé par la
possibilité de les mutualiser pour partie (idem),
- une plus grande spécialisation des élu-es avec un moindre nombre de réunions.

La présente note a pour objet de donner des outils, tant juridiques
que syndicaux, aux équipes syndicales des DUP existantes et à celles à qui les employeurs voudraient désormais l’imposer.

« Il y a deux manières de combattre : l’une avec les lois ; l’autre avec
la force. La première est celle des hommes ; la seconde celle des
bêtes. Mais comme très souvent la première ne suffit pas, il est besoin
de recourir à la seconde. »
Machiavel

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Article publié le 7 novembre 2016


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