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Actuellement, l’article L 90 du Code des pensions civiles et militaires stipule que la mise en paiement de la pension est effectuée à la fin du premier mois suivant le mois de cessation d’activité.
C’est-à-dire, comme le stipule l’article R 96 du même code, que le traitement d’activité est continué jusqu’à la fin du mois au cours duquel le fonctionnaire est admis à la retraite.
En clair, ces deux articles indiquent que lorsque le fonctionnaire cesse son activité en cours de mois, il perçoit son traitement jusqu’à la fin de ce même mois et que le versement de sa pension intervient dès la fin du mois suivant.
Mais, pour le gouvernement, il n’y a pas de petites économies, surtout quand il s’agit d’en faire sur le dos des fonctionnaires. Et c’est ce que consacre l’article 46 de la loi du 9 novembre portant réforme des retraites.