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Retraites : au nom de l’équité, davantage d’inégalités

Fondation Copernic

Par Christiane Marty, publié dans Le Monde diplomatique /

Jusqu’ici, les réformes des retraites ont été menées au nom de l’équilibre financier. Maintenant que le déficit est en voie de résorption — au prix d’une baisse continue du niveau des pensions —, c’est l’« équité » qui est mise en avant par M. Emmanuel Macron. Piloté par un haut-commissariat dirigé par M. Jean-Paul Delevoye, le projet a pour objectif officiel de créer un système universel remplaçant les quarante-deux régimes actuels, et censé être plus juste, plus simple, plus lisible : « Un euro cotisé donnera les mêmes droits. (…) À carrière identique et revenu identique, la retraite doit être identique », annonce un communiqué du haut-commissariat. Ainsi, à carrière courte et faible salaire, faible retraite ! La même chose pour tout le monde…

Aujourd’hui, le système se compose de régimes de base en annuités et de régimes complémentaires à points — notamment l’Association pour le régime de retraite complémentaire (Arrco) pour tous les salariés et l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) pour les seuls cadres. Ce sont des régimes par répartition : les cotisations des actifs servent directement à payer les pensions des retraités. Dans les régimes par capitalisation, elles alimentent des placements financiers dont le rendement futur (incertain) déterminera le montant de la pension. La capitalisation relève d’une logique d’assurance individuelle, aux antipodes de la solidarité qui est au fondement de la protection sociale française.

En effet, à l’âge de départ légal (62 ans actuellement), un régime en annuités garantit un taux de remplacement (rapport entre la pension et le salaire) pour une carrière complète définie par un nombre d’années cotisées (de quarante ans et quatre mois à quarante-trois ans selon la date de naissance) ; il donne donc une visibilité sur la future pension. Dans un régime à points — l’option choisie par le gouvernement, d’après les documents rendus publics —, les cotisations servent à acheter des points tout au long de la vie active. Au moment de la retraite, le montant de la pension est calculé en multipliant le nombre de points acquis par ce qu’on appelle la « valeur de service ».

Cette dernière tout comme le prix d’achat sont ajustés chaque année par les gestionnaires des caisses de retraite de manière à équilibrer les finances. Il n’y a ni taux de remplacement garanti ni notion de carrière complète, donc pas de visibilité sur la pension. Laquelle reflète au plus près la somme des cotisations versées au cours de la carrière : elle renforce la « contributivité » du système. En revanche, la part de solidarité – attribuée sans contrepartie de cotisations – est fort réduite. La logique de contributivité s’oppose à la logique de solidarité et de justice sociale, qui implique une redistribution envers les personnes qui n’ont pu acquérir que peu de droits à une pension.

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Article publié le 31 mai 2019