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Salarié-es en quatorzaine et indemnités journalières

Quelles sont les indemnités en cas de mesure d’isolement ?

Les indemnités journalières (IJSS) pour maladie pour les « personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus » doivent être versées. (décret 2020-73 du 31 janvier 2020).

Qui sont les salarié-es concerné-es par les IJSS ?

Ce sont les salariés dans l’impossibilité de travailler en raison d’une mise en « quatorzaine » : mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. C’est l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui est chargée d’identifier les assurés concernés. Le médecin de l’ARS leur délivre l’avis d’interruption de travail et se charge de le transmettre à la caisse d’assurance maladie ainsi qu’à l’employeur.

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux IJSS ?

Les IJSS maladie peuvent être versées à l’assuré même s’il ne remplit pas les conditions de durée minimale de cotisations ou d’activité requises habituellement.
Les IJSS maladie seront octroyées dès le premier jour d’arrêt. En effet, le délai de carence de 3 jours n’est pas applicable.
Les assurés placés en isolement peuvent bénéficier du versement des IJSS maladie pendant 20 jours maximum.

Je suis en quartorzaine et je garde mon/mes enfants à domicile, quelles démarches dois-je faire ?

Si le télétravail n’est pas possible (et nous ne le recommandons pas), le/la salarié·e est placé.e en arrêt de travail et indemnisé.
Votre employeur doit le déclarer sur le site dédié.
De votre côté, vous devez adresser une attestation dans laquelle vous vous engagez à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder le ou les enfants à domicile en indiquant nom, âge, établissement scolaire, lieu ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné. Vous percevrez l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie sans application des délais de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt. Vous bénéficiez alors d’une autorisation spéciale d’absence (qui vous dispense même de télétravail !).

Je suis en quartorzaine, mon employeur peut-il me mettre en télétravail ?

Pendant la quatorzaine et si vous n’êtes pas malade, si vous n’êtes pas placé en congé de maladie ordinaire par votre médecin ou si vous ne bénéficiez pas d’autorisation spéciale d’absence (pour garde d’enfants par exemple) , vous ne pouvez pas refuser le télétravail.
L’employeur doit cependant respecter toutes les préconisations : fournir le matériel nécessaire (ex. : ordinateur, connexion internet, etc.) et vous devez disposer des conditions de concentration nécessaires à la réalisation de votre travail, ce qui ne se décrète pas.
Plus de détail dans la partie “télétravail”.

Si je suis en arrêt maladie et fonctionnaire, est-ce que j’aurais un jour de carence ?

Le jour de carence est aujourd’hui suspendu dans la fonction publique pendant la période d’urgence sanitaire en cas de maladie. Cette suspension est effective à partir de la promulgation de la loi d’urgence sanitaire.
Pour la période qui précède : le jour de carence s’appliquait aux fonctionnaires en cas de maladie. Mais pas dans le cas où ils et elles étaient en confinement ou lorsqu’ils et elles devaient garder leurs enfants … Le décret du 31 janvier 2020 ne s’appliquait en effet pas aux fonctionnaires mais seulement aux contractuel-les.
Pour Solidaires, dans le public comme dans le privé, celui-ci ne devrait pas exister : Solidaires en demande l’abrogation pure et simple !



Article publié le 1er avril 2020