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Vous êtes sur votre lieu de travail

Sécurité au travail

Quelle obligation a mon employeur en terme de sécurité au travail ?

L’employeur a une responsabilité absolue en matière de santé physique et mentale de ses salarié·es qui est incontestable. Il doit tout faire pour y parvenir (obligation de résultats). Il a une obligation générale de sécurité en matière de protection de la santé de ses subordonné·es. (art. L. 4121-1 du Code du travail). Il n’est pas possible de décider seul·e de ce que l’on peut faire ou ne pas faire au travail.

Quelles sont les mesures que doit prendre mon employeur pour me protéger sur mon lieu de travail ?

  • tout déplacement professionnel en France ou à l’étranger est interdit,
  • les voyages vers les zones à risques (définies et actualisées sur le site santé publique) doivent être restreints,
  • masques et/ou savon avec lavabo facile d’accès et essuie-mains jetable ou gel antibactérien et/ou gants jetables aux personnels doivent être fournis,
  • le travail à domicile doit être mis en place lorsque cela est possible (voir rubrique travail à domicile),
  • les salarié·es provenant de zones à risque doivent être mis·e en quarantaine,
  • les informations sur les mesures de protection doivent être affichées,
  • les horaires de travail doivent être réduites et/ou aménagées,
  • le nettoyage des lieux de travail doit être renforcé : au moins 2 fois par jour,
  • une partie des positions de travail doit être fermée afin de respecter la distance d’un mètre,
  • une pause médicale doit être permise en mettant des appareils à disposition pour contrôler sa température,
  • l’ensemble des locaux doit être ouvert pour les prises de pauses (parking, salle de pause, salle de réunion...) afin de limiter au maximum les rassemblements dans une seule pièce.
  • les locaux doivent être aérés (au moins pendant la nuit, car le virus peut rester en suspension pendant quelques heures)
  • pour les métiers de l’accueil, le nombre de personnes doit être limité et des espaces de sécurité avec marquage au sol doivent être créés. Des vitres de protection (avec hygiaphone) doivent être mises en place.

Ai-je droit à des masques à retirer gratuitement en pharmacie dans le cadre de mon travail ?

Des boîtes de masques de protection peuvent être distribuées gratuitement en pharmacie sur justificatif aux professionnels suivant : médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, prestataires de services et distributeurs de matériel destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap, personnel d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui intervient à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés (arrêté du 16 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020).

Quelles protections collectives doivent être prévues ?

Dans le cadre de cette obligation de sécurité qui pèse sur tout employeur, tous les moyens pour protéger les agent·es doivent être mis en œuvre : mesures d’hygiène telles que savons et essuie-mains en quantité suffisante (on a vu réapparaître à cette occasion des savons dans les établissements scolaires, absents depuis plusieurs années...), gels hydro-alcooliques, lingettes pour nettoyer les surfaces (claviers ordinateurs, poignées de porte, etc.), le renforcement du nettoyage des sanitaires et des bureaux, le renforcement du nettoyage des banques d’accueil, la pose de cloisons vitrées dans les accueils...

Comment faire pour que les protections soient mises en œuvre dans la fonction publique ?

Les agent·es peuvent en faire la demande orale ou écrite en remplissant le registre santé et sécurité au travail prévu à cet effet, leurs représentant·es en CHSCT peuvent demander une réunion extraordinaire du CHSCT pour porter le débat au niveau collectif, avec la présence du médecin du travail et de l’ISST/ACFI…

Quels sont les pathologies pour lesquelles je peux être exclu-e du travail en présentiel dans la fonction publique ?

  • Les agent·es atteint·es d’affections chroniques telles que :
  • une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • les antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
  • les personnes présentant une obésité morbide.

Doivent obligatoirement être exclu-es du travail en présentiel. Ils et elles en font part au médecin du travail de façon à ce que celui-ci formule une proposition d’aménagement de conditions d’exercice à l’employeur. Ce dernier devra alors prendre les dispositions appropriées selon les risques que peuvent faire courir certaines situations de travail.

Quelques exemples d’aménagements qui peuvent être proposés :

  • Télétravail : augmentation du nombre de jours pour un agent qui est déjà en télétravail ou mise en télétravail
  • Dispense d’accueil du public
  • Changement temporaire d’attributions
  • Dispense d’intervention en extérieur

Quelles mesures doivent être prises si un·e de mes collègues est contaminé·e ?

Le ministère du travail indique les mesures que l’employeur doit prendre en cas de contamination ou de suspicion de contamination.
Si l’un·e de vos collègues est dépisté·e positif·ve au COVID-19, alors votre employeur doit :

  • Renvoyer de suite le ou la salarié·e contaminé·e à son domicile avec un masque et lui demander d’appeler son médecin traitant ;
  • appeler le 15 immédiatement si les symptômes sont graves

L’employeur est-il obligé d’avertir les salarié·es qui ont été en contact avec des collègues avec des symptômes ?

L’employeur doit :

  • informer tous les salariè·es qui ont été en contact étroit avec cette personne contaminée ;
  • veiller à protéger tous les salarié·es, présentant ou non des symptômes (fièvre et signes respiratoires, toux et essoufflement).

Comment doit-il les protéger ?

  • nettoyer immédiatement les espaces de travail de cette personne.
    Dès lors, en cas de contamination, les mesures suivantes devront être prises par votre employeur, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches :
  • équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique et gants de ménage (le port d’un masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
  • entretien des sols, privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide de sorte que : les sols et surfaces soient nettoyés avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent ; les sols et surfaces soient ensuite rincés à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique ; un temps de séchage suffisant de ces sols et surfaces soit laissé ; les sols et surfaces doivent être désinfectés avec de l’eau de javel diluée avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
  • les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

En cas d’absence de ces mesures, vous pouvez exercer le droit de retrait pour les secteurs nécessaires, et pour les secteurs non indispensables exigez la mise en chômage partiel.

Il y a obligation d’information en cas de contamination ou de suspicion... La réponse est valable pour une situation où un-e salarié-e rentre à son domicile mais aussi pour toute information sur un collègue qui ne se présente pas au boulot dans cette circonstance. L’information sur des salarié-es ayant été en contact (même à plus d’un mètre) est primordiale.

Par ailleurs il faut exiger systématiquement que tous les membres du CSE (ou du CHSCT soient informés en temps réel ! Et en cette période de circonstances exceptionnelles, on fait systématiquement des enquêtes et on dépasse les heures de délégations habituelles même si les enquêtes se font par téléphone, SMS, mail etc... Et on laisse des traces écrites de tout ça.

Si difficulté, laisser des traces avec une alerte CSE ou CHSCT pour Danger Grave et Imminent, voir l’article.

Il est aussi possible (et parfois nécessaire) de saisir les services de santé au travail.

En tant qu’agent public territorial suis-je réquisitionnable ?

Le champ de la réquisition a été étendu avec la loi publiée le 24 mars 2020, l’autorité qui a la charge de la collectivité (maire·sse·s, président·e·s) peut demander au préfet d’user de son pouvoir de réquisition uniquement en cas d’atteinte au bon ordre, à la salubrité, ou à la tranquillité. Cela reste une possibilité, mais qui doit rester exceptionnelle.



Article publié le 1er avril 2020