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Mobilisations internationales

Tribunal permanent des peuples sur la Turquie et les Kurdes

Les 15 et 16 mars, le tribunal permanent des peuples tiendra cette session, à Paris (Bourse du travail, 29 Bd du temple).

L’Union syndicale Solidaires soutient cette initiative.

Il y a une présentation (en anglais) ici : http://tribunal-turkey-kurds.org

Pour y assister, il faut s’inscrire sur le site de l’organisation : http://tribunal-turkey-kurds.org/index.php/registration-form/

Les 15 et 16 mars 2018, se tiendra à Paris, une session du Tribunal
Permanent des Peuples qui portera sur les violations alléguées du droit
international et du droit international humanitaire par la République de
Turquie et ses agents dans leurs rapports avec le peuple kurde et ses
organisations.

Un collège de juges examinera un acte d’accusation signifié à l’Etat
turc et à certains de ses agents. La Turquie a été critiquée par des
organisations des droits humains, des Gouvernements et des Institutions
internationales pour le non-respect des droits et libertés fondamentaux,
notamment les libertés d’expression, d’association, etc. Ces violations
ont été largement documentées, et certaines ont par ailleurs été
soumises à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CrEDH). C’est
pourquoi, l’acte d’accusation est concentré sur deux questions
spécifiques qui sont moins documentées que les précédentes :

Il est allégué que les forces turques auraient commis des crimes de
guerre massifs dans le cadre du conflit armé opposant l’Etat turc aux
rebelles kurdes. Les civils auraient été délibérément ciblés par ces
crimes dont le but aurait été de terroriser la population civile. Ce
type de crimes aurait dramatiquement augmenté en intensité entre 2015 et
2017, après que l’Etat turc ait interrompu les pourparlers de paix avec
les représentants du mouvement kurde et le PKK en particulier. Une
partie principale de la session va se concentrer sur cette période et
examiner les événements survenus durant celle-ci dans les villes kurdes
comme Diyarbakir, Cizre, Sirnak. De nombreuses sources font état de
l’utilisation par l’armée turque d’avions, de tanks et d’artillerie
contre des civils dans certains quartiers de ces villes, causant des
morts et des destructions massives.
Il est également allégué que des agents de l’Etat turc ont été impliqués
dans des assassinats ciblés contre des opposants, en particulier des
personnalités kurdes. Ces actions ont été commises aussi bien en Turquie
qu’à l’étranger. L’assassinat à Paris, le 9 janvier 2013, de trois
militantes kurdes en est l’une des dernières illustrations. En Turquie,
de nombreux assassinat ciblés, dits “d’auteur inconnu” ont été commis
dans les années 90. Dans la deuxième partie principale de la session,
sera examinée l’allégation selon laquelle ces crimes sont des “crimes
d’Etat” dont l’Etat turc est directement ou indirectement responsable.
L’initiative de cette session a été lancée par quatre organisations,
l’Association Internationale des Juristes Démocrates (AIJD),
l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits
de l’Homme (EJDH), MAF-DAD, organisation basée en Allemagne, composée de
juristes allemands et kurdes, et l’Institut Kurde de Bruxelles. Cette
proposition a été acceptée par le Tribunal Permanent des Peuples (TPP)
(http://permanentpeoplestribunal.org) qui va désigner un collège de
juges

L’organisation de cette session s’inscrit dans la tradition des
Tribunaux d’Opinion organisés dans le passé par différentes
organisations ou groupes d’organisations pour soumettre des allégations
de violations des droits fondamentaux à des collèges de juges éminents
et prestigieux, dotés d’une autorité légale et morale, afin de
rechercher une opinion faisant autorité sur les violations alléguées.

Les Tribunaux d’opinion sont organisés dans des situations où aucune
instance judiciaire internationale de caractère officiel n’a été mise en
place pour juger les violations en question, ou quand, pour certaines
raisons, ces instances ne sont pas compétentes pour le cas spécifique,
ou encore quand les instances judiciaires nationales n’offrent pas
(suffisamment) de garanties d’indépendance et/ou d’impartialité.

On rencontre ces cas de figure concernant les allégations de crimes de
guerre, de crimes contre l’humanité et de violations massives des droits
humains commises par l’Etat turc dans ses rapports avec la population
kurde vivant sur le territoire turc.

Le Tribunal annoncera sa décision environ deux mois après la session,
durant une conférence dans l’enceinte du Parlement européen à Bruxelles.
Les membres du Parlement européen seront invités à cette conférence pour
débattre des initiatives politiques découlant de la décision du
Tribunal, en particulier des mesures pour lutter contre l’impunité.



Article publié le 15 mars 2018