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Un mineur isolé étranger à la rue : abandon ou délaissement ? Toutes les nuances de l’hypocrisie

Communiqué Gisti / La Voix de l’Enfant

Abandonner un gamin à la rue, ce n’est pas le « délaisser » au sens de l’article 223-3 du code pénal [1] : telle est la subtile nuance que la cour d’appel de Paris invoque pour absoudre ceux qui ont refusé d’en assumer la charge.

Livré à lui-même dans les rues de Paris depuis une semaine, un jeune Indien, alors âgé de 17 ans, se présentait à la plate-forme d’accueil et d’orientation (PAOMIE) gérée par l’association France Terre d’Asile (FTDA) le 16 mars 2012 pour demander à bénéficier du dispositif de mise à l’abri des mineurs isolés étrangers. À l’issue de l’entretien d’évaluation de sa situation, il se voyait notifier un refus de prise en charge au motif que « [son] âge [était] trop proche de la majorité » alors que « les délais d’orientation sont entre 4 et 6 mois ».

Ainsi renvoyé à la rue, il errait encore pendant plus de deux mois avant d’être enfin placé à l’Aide sociale à l’enfance par le juge des enfants, saisi avec l’aide du Gisti. Le 31 octobre 2012, soutenu à nouveau par le Gisti et l’association La Voix de l’Enfant, il saisissait un juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile pour « délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge », délit prévu à l’article 223-3 du code pénal.

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Article publié le 15 avril 2017