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SUD Travail Affaires sociales

Une brèche est ouverte pour la régularisation de tous les sans-papiers

Communiqué commun

Du 29 au 31 mars 2016, plus de 300 travailleurs sans-papiers de la Coordination 93, du CTSPV 94 et de Droits Devant soutenus par l’intersyndicale CGT-TEFP, Snutefe-FSU, Sud Travail du ministère du travail ont occupé la Direction Générale du Travail.

Le rapport de force imposé par cette action a contraint le ministère du travail à ouvrir un processus de travail autour de nos revendications :

- que tout travailleur sans-papiers soit régularisé sur simple preuve de relation de travail, sans condition de durée, de séjour ou d’emploi,

- que l’inspection du travail soit dotée d’un pouvoir de régularisation d’un sans-papiers sur simple constat d’une relation de travail,

- l’abrogation de la taxe de l’Office Français de l’Immigration et de l’intégration (OFII), discriminatoire et synonyme de préférence nationale, qui oblige l’employeur à payer une taxe d’environ 1000 euros pour l’embauche d’un sans-papiers, que celui-ci paye en réalité de sa poche

Le calendrier de travail prévoit 4 réunions au ministère du travail :

-  lundi 30 mai : obstacles à la régularisation et les impasses de la circulaire VALLS du 28 novembre 2012
-  mercredi 1er juin : prérogatives de l’inspection du travail pour la régularisation des sans-papiers
-  mardi 7 juin : emplois particuliers et régularisation (temps partiel, employées de maison...)
-  lundi 13 juin : taxe OFII

Nous resterons mobilisés durant ce processus afin qu’il débouche sur la satisfaction de l’ensemble de nos revendications.

Paris, le 26 mai 2016

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Article publié le 26 mai 2016


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