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Violences faites aux femmes : Une loi à minima

Document Collectif national pour les droits des Femmes

La montagne a-t-elle accouché d’une souris ? C’est avec tambours et trompettes que l’on nous annonçait depuis le 25 novembre dernier une énième loi contre les violences sexistes et sexuelles. Celle ci devait comprendre, entre autres, une présomption de non consentement à un acte sexuel pour un.e mineur.e de 15 ans. Or dans les faits on découvre que cette présomption s’est transformée en un ajout à l’article réprimant le viol qui stipule que « la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. »

Ce qui n’est évidemment pas du tout la même chose et qui laisse encore une énorme marge d’appréciation pour les magistrats. Rappelons que les violeurs utilisent souvent l’argument de la maturité de la victime qui ne « faisait pas son âge » pour tenter de se disculper. Gageons que nous assisterons à de nouveaux scandales....

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Article publié le 26 mars 2018