Tu es victime de discriminations LGBTQI+ au travail ?
Etre LGBTQI+, et parfois plusieurs de ces identités/vécus en France à l’heure actuelle, c’est encore affronter des vexations et des discriminations systémiques.
Sur le lieu de travail, les employeurs ont « l’obligation d’assurer la santé et la sécurité physique et mentale des travailleurs et travailleuses et de prohiber les actes discriminatoires.». La discrimination LGBTQI+ peut prendre des formes diverses : être écarté d’un recrutement, d’un stage ou d’une formation, être sanctionné ou licencié. Elle peut aussi être constituée de mesures, ou d’un ensemble de mesures, visant à empêcher l’accès à l’embauche, la formation, à faire obstacle ou, au contraire, provoquer une mutation, à ralentir l’évolution salariale, à bloquer l’accès à une qualification, une classification ou une promotion professionnelle.
L’article L1132-3-2 du code du travail précise qu’aucune sanction, mesure de licenciement ou mesure discriminatoire ne peut être prise à l’encontre d’un-e salarié-e qui refuse « en raison de son orientation sexuelle une mutation géographique dans un Etat incriminant l’homosexualité ». -
La violence ne s’arrête jamais à la porte du travail, c’est pourquoi l’Union syndicale Solidaires, syndicat de lutte et de transformation sociale, lutte pour les droits des personnes LGBQI+ au travail mais aussi dans l’ensemblre de la société.
Qui contacter ?
Les représentant-es du personnel : iels peuvent vous accompagner dans vos démarches auprès des directions, des prud’hommes, ou vous donner toutes les informations nécessaires pour contacter les associations.
La section syndicale : accompagnement, soutien, les équipes syndicales locales peuvent intervenir directement auprès des directions, faire valoir les accords d’entreprise (ou simplement les rappeler !) lorsqu’ils existent, et te permettre de ne pas effectuer seul-e tes démarches. Le syndicat peut se porter partie civile aux côtés de la victime dans la procédure pénale, ou bien être intervenant volontaire dans la procédure prud’hommale.
L’Union syndicale Solidaires : 31 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris – solidaires.org –contact@solidaires.org pourra répondre à tes questions et t’orienter vers les des personnes référentes sur l’ensemble du territoire.
Le défenseur des droits : c’est une autorité indépendante (et non un juge) qui peut être saisie par un courrier motivé directement par la victime. S’il choisit de donner suite à la saisine, il dispose de pouvoirs d’enquête et d’audition, de vérification dans les locaux.
Les associations : outre SOS homophobie qui agit au niveau national, Justice LGBT https://www.justice-lgbt.com/ ; Le RAVAD (Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agression et de Discrimination) : https://ravad.org/ ; il existe des associations LGBT (Lesbiennes - Gays - Bi - Trans) dans certains secteurs professionnels.
Tu veux témoigner d’une discrimination ?
Les témoins de ces agissements discriminatoires sont protégé-es contre toute sanction, licenciement ou toute mesure discriminatoire, s’iels les attestent dans une procédure ou s’iels les relatent.
Pour connaître nos revendications
https://solidaires.org/se-syndiquer/nos-positions/#agir-contre-les-lgbtiphobies
