Courrier intersyndical sur l'action sociale interministérielle

Madame la directrice générale,

La situation inédite que nous vivons aujourd’hui avec l’absence de Loi de Finances pour 2025 et l’obligation de fonctionner avec 25 % du montant du bop 148 délégué en 2024 (68,95 millions d’€ environ), ne doit pas nous faire oublier notre raison d’être.

L’action sociale interministérielle est une politique publique et, à ce titre, nous devons en assurer la continuité pour éviter toute rupture de prestations, notamment dans les actions locales des SRIAS. Nous devons assurer l’urgence.

Au-delà des prestations centrales, que vous avez décidé de prioriser, le fait de ne prendre en charge que les dépenses des SRIAS engagées en 2024 exclut, de fait, les actions préparées et validées, en attente de délégation de crédits 2025 pour être engagées en ce début d’année.

Reporter des actions validées, mais non encore mises en place auprès des agents est possible. Mais il faut tenir compte de celles en cours. Certaines, si elles n'ont pas lieu, seront quand même facturées aux SRIAS, partiellement ou en totalité selon les conventions signées. D’autres malgré un service fait, prévu pour mars, mai ou septembre doivent engager les AE dans les prochains jours.

Qui va annoncer à chaque bénéficiaire que l'action qu'il attendait avec impatience n'aura pas lieu ? Ce sont souvent de personnels à petits quotients familiaux, et pour certains, leur seule sortie de l'année. Cela va être profondément injuste pour les agents retenus. Cela va ternir l'image de l'ASI, sans compter le risque de perte de confiance des prestataires et le risque de mise en péril de leur activité.

Les différents séjours sont choisis en début d'année, voire dès la fin de la précédente. Un report risque de ne laisser que les destinations ou programmes les moins attractifs pour les agents et les enfants, s'il reste des places. Souvent dès février, tout est complet. Il faut les prioriser. Concernant les enfants, cela risque de poser des problèmes d’organisation pour les parents sans solution de garde alternative durant les vacances scolaires.

Lors des arbitrages en cours, nous vous proposons de sanctuariser 25 % du budget alloué aux SRIAS en 2024 (soit 1,7 million d’euros) et de déléguer les crédits en fonction des urgences. Ce choix permettrait une équité de traitement, une meilleure ventilation des crédits sansléser personne, éviterait beaucoup de complications et permettrait de financer les actions en cours dans les prochains jours.

Vous le voyez, Madame la Directrice générale, des solutions sont possibles, il serait dommage d’enpriver les agents.

Nous vous prions d’agréer, Mme la directrice générale, l’expression de nos salutations distinguées.

Solidaires fonction publique, FO État, FSU, Unsa Fonction publique, CFDT, CGT-UFSE, CFE-CGC secteurs publics.