Au début du mois de février, le ministère de la Fonction Publique a convoqué les organisations syndicales au sujet du temps partiel thérapeutique et de ses évolutions possibles. Solidaires
Fonction Publique a découvert en séance que la demande émanait des employeurs publics qui veulent amoindrir les droits des personnels sur le recours au temps partiel thérapeutique, parce que le dispositif serait trop contraignant sur la gestion RH.
Solidaires Fonction Publique rappelle que depuis la réforme du temps partiel thérapeutique, ce dispositif est de plus en plus utilisé par les agent·es, car il est relativement souple et permet de continuer à exercer une activité professionnelle tout en tenant compte de l’état de santé des agent·es. Solidaires Fonction Publique a souligné auprès de l’administration que le recours plus important au temps partiel thérapeutique est révélateur d’un vieillissement des agent·es auxquel·les on demande de travailler plus longtemps du fait des réformes des retraites successives, réformes dont Solidaires continue de demander l’abrogation complète; ce recours montre aussi une dégradation des conditions de travail, de nombreux agent·es recourent au temps partiel thérapeutiques car ils et elles n’arrivent pas obtenir un allègement de service pour raison médicale. Le projet du Gouvernement viserait à introduire une période de traitement des demandes de 30 jours, ce qui ne permettrait pas aux agent·es d’utiliser leur droit dès la prescription médicale du temps partiel thérapeutique. Par ailleurs, le projet suggère que le droit rechargeable pourrait être partiellement remis en cause par une nouvelle modalité de calcul.
Pour Solidaires Fonction Publique, ce projet doit être abandonné, les agent·es malades ne sont pas des variables d’ajustement RH, le vrai sujet est celui des conditions de travail dans les services publics et du respect des préconisations médicales et des prescriptions d’aménagement de poste de travail. Par ailleurs, une politique de recrutement des personnels à hauteur des besoins doit être mise en place de façon urgente.
Paris, le 24 février 2026